La cour d’appel fédérale de Washigton D.C. a confirmé mardi que la FCC (Federal Communications Commission) peut considérer l’Internet haut débit comme un « bien public » au même titre que l’électricité et les télécommunications. Le régulateur peut donc appliquer sur l’ensemble du territoire des États-Unis les règles de neutralité du Net (fixe et mobile) adoptées par ses soins l’an dernier.
« Après une décennie de débats et batailles juridiques, la décision [du 14 juin 2016] confirme la capacité de la FCC à faire respecter la plus forte protection possible d’Internet – à la fois sur les réseaux fixes et mobiles – », a déclaré par voie de communiqué Tom Wheeler, président de la FCC. Mais la décision en faveur d’un « Internet ouvert » a été prise de justesse en appel. C’est tout de même un soulagement pour les grands acteurs du Web, dont Google et Netflix, et les organisations de défense des internautes.
Rappelons que les règles américaines de Neutralité du Net visent à interdire tout blocage ou ralentissement de l’accès au contenu disponible en ligne. Elles sont contestées par de puissants opérateurs télécoms, comme Verizon et AT&T, sans oublier le câblo-opérateur Comcast. Ces derniers dénoncent un excès de régulation et un frein à l’investissement dans le secteur. Il faut dire aussi que les opérateurs et leurs lobbies ont pensé, un temps, obtenir du régulateur le feu vert à la priorisation du trafic de fournisseurs de contenus avec lesquels des accords commerciaux auraient été conclus…
Toutefois, sous la pression du Président Obama, la FCC a finalement écarté, début 2015, la perspective d’un Internet à deux vitesses, où seuls les abonnés acceptant de payer un supplément pourraient accéder à pleine vitesse à certains services. Et ce au détriment d’autres internautes… La décision prise en appel le 14 juin est donc un soulagement pour les partisans de la neutralité du Net, mais la bataille juridique n’est pas terminée. L’industrie américaine des télécoms a d’ores et déjà signalé son intention de contester, voire de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
En Europe, l’organe des régulateurs télécoms européens veut préserver le traitement égal et non discriminatoire du trafic Internet, sans renoncer aux services spécialisés et au « zero rating »…
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