Neutralité du Net : Bruxelles promeut un Internet à deux vitesses

Après avoir lancé une consultation sur la Neutralité du Net entre juillet et octobre 2012, la Commission européenne a dévoilé les grandes lignes de sa future stratégie sur l’accès non filtré aux contenus et services disponibles en ligne.

Lors d’une intervention à Bruxelles mardi 4 juin, Neelie Kroes, commissaire à la stratégie numérique, a présenté Internet comme « un forum ouvert », tout en réaffirmant ne pas avoir l’intention de forcer chaque opérateur à fournir du « full Internet », mais d’inciter les fournisseurs d’accès et de services à faire preuve de transparence.

Neutralité ou transparence du Net ?

« Les nouveaux services ne dépendent pas seulement du contenu, mais aussi de connexions de haute qualité. Si vous venez d’acheter un système de vidéoconférence, par exemple, vous voudrez probablement bénéficier d’une garantie concernant la qualité de service de bout en bout », a déclaré la vice-présidente de la Commission.

Avant d’ajouter : « Si quelqu’un veut payer un supplément pour ça, aucune règle de l’UE ne devrait s’y opposer, ce n’est pas mon travail d’interdire aux gens d’acheter ou de fournir ces services. Si vous ne voulez pas les acheter c’est aussi très bien, et vous devez absolument continuer à bénéficier de l’Internet ‘best effort’. »

Il s’agit donc, selon Bruxelles, de s’assurer d’une « réelle transparence » de la part des FAI au sujet de :

• la vitesse de connexion – préciser par contrat les débits réels proposés et les restrictions éventuelles ;
• le changement du prestataire – lever les obstacles (frais excessifs, tacite reconduction de contrats…) ;
• la dynamique concurrentielle – cesser de freiner voire bloquer les services concurrents.

« L’innovation a également besoin de concurrence. Des services tels que la VoIP ou la messagerie – comme Skype ou WhatsApp – offrent une réelle innovation pour les consommateurs, mais certains FAI dégradent volontairement ces services ou les bloquent purement et simplement », a déploré Neelie Kroes.

L’UE présenterait durant l’été ses propositions visant à garantir « l’accès à Internet complet et ouvert, sans blocage ou étranglement de services concurrents, pour tous les Européens, sur tous les appareils, sur tous les réseaux ».

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