Nokia interdit de vendre du GSM aux USA ?

Encore une affaire de brevets aux conséquences potentiellement gigantesques. Le géant américain des composants pour téléphones mobiles, Qualcomm, annonce avoir intenté un procès à Nokia, qu’il accuse d’avoir violé une série de brevets portant sur le GSM. Petit rappel, cette norme de téléphonie est la plus développée au monde (2G).

Les exigences de Qualcomm sont un brin gourmandes mais en rien étonnantes lorsqu’on connaît l’efficacité des avocats américains en matière de droit sur les brevets. Le groupe souhaite que le premier fabricant mondial de mobiles cesse de commercialiser ses produits de technologie GSM aux Etats-Unis, tout en réclamant des pénalités financières. Une plainte a été déposée auprès d’un tribunal fédéral de San Diego. « Qualcomm et sa filiale détenue à 100% SnapTrack ont déposé plainte vendredi devant la cour fédérale de San Diego pour infraction envers 11 brevets déposés par Qualcomm et un déposé par SnapTrack », écrit le groupe dans un communiqué « Cela fait déjà quelque temps que nous discutons avec Nokia d’un certain nombre de problèmes, comme l’utilisation de brevets GSM dont Nokia n’est pas autorisé à se servir et nous sommes déçus que cela résulte en une action en justice », a déploré Louis Lupin, le conseiller général de Qualcomm qui tablait sur un règlement à l’amiable à coup de millions de dollars. Inventeur de la technologie CDMA, Qualcomm estime que les produits de Nokia vendus aux Etats-Unis empiètent sur ses brevets. « Les évolutions de la norme GSM, d’abord GPRS, puis EDGE, ont utilisé des innovations brevetées par Qualcomm, et originellement élaborées pour les systèmes CDMA », rappelle le groupe de San Diego. « Les Etats-Unis et le Japon ont érigé en norme la technologie CDMA, élaborée par Qualcomm, tandis que l’Europe et une grande partie de l’Asie ont opté pour le standard GSM. Qualcomm estime que les produits Nokia compatibles avec les standards GSM, GPRS et EDGE enfreignent inévitablement les brevets de Qualcomm qui encadrent ces inventions et sont devenus essentiels à la famille de standards GSM ». Rappelons que Nokia a de son côté déposé une plainte contre Qualcomm auprès de l’Union européenne en matière de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G). Une belle bataille se profile à l’horizon. Pourrait-elle être fatale à Nokia ?