Nouvelle enquête de Bruxelles sur Bull

Le dossier Bull et l’Europe s’épaissit encore un peu plus. La Commission européenne a annoncé ce mardi l’ouverture d’une enquête sur la nouvelle aide publique à la restructuration de l’informaticien français.

Rappel des faits. Il s’agit pour l’Etat français de verser une nouvelle aide publique à la restructuration (517 millions d’euros), suffisante pour que Bull puisse rembourser les 450 millions d’euros d’aide au sauvetage qui lui avaient été accordées en 2002, et qu’il devait rembourser avant juin 2003. Un remboursement non effectué. Conséquence, la Commission a déposé un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France pour ne pas avoir récupéré cette somme, plus les intérêts. Aujourd’hui, Bruxelles va enquêter sur cette nouvelle aide censée éponger la créance de 2002. La Commission vérifiera si « le plan garantit le retour à la viabilité de Bull et ceci à la lumière d’une situation financière de l’entreprise qui apparaît meilleure depuis quelque temps », précise le communiqué. Bruxelles regardera également si « les distorsions de concurrence indues sont empêchées » et si « l’aide est limitée au strict minimum nécessaire » et ne « conduit pas l’entreprise à disposer de liquidités excédentaires ».