La trêve estivale est terminée et les opérateur télécoms alternatifs reprennent leur bâton de pèlerin contre France Télécom. Après la fibre et le mobile, ils ouvrent un nouveau front contre l’opérateur historique.
Selon les Echos, l’Arcep, le régulateur des télécoms, a reçu de la part de l’Aforst, le lobby des alternatifs, un document de 25 pages dans lequel il estime « que, sur les 400 millions d’euros de profits réalisés sur les ventes externes pour l’ensemble des comptes publiés en 2006 (par France Télécom), au moins 392 millions de revenus restent totalement injustifiés, en plus du revenu réglementaire admis pour les prestations soumises à une obligation d’orientation vers les coûts ».
L’Aforst demande donc au régulateur de sanctionner France Télécom » pour violation de ses obligations réglementaires », estimant le préjudice à 392 millions d’euros.
Concrètement, les opérateurs alternatifs estiment que les prestations de gros de l’opérateur historique sont trop chers et qu’il engrange une marge supérieure à celle définie par la réglementation. Le réseau fixe de France Télécom, « construit sous monopole, est et restera incontournable pour les concurrents et impossible à dupliquer »,selon l’Aforst.
Les alternatifs ont épluché les comptes de France Télécom où figurent les résultats de ses offres de gros et affirment que « les comptes publiés démontrent que les tarifs ne reflètent pas exclusivement les coûts ». L’association exige la mise en place d’un « devoir de surveillance active pour s’assurer que les obligations des opérateurs sont intégralement respectées « .
Enfin, l’Aforst souhaite que France Télécom « révise ses tarifs actuels pour les mettre en conformité avec une orientation sur ses coûts réels ».
La balle est désormais dans le camp du régulateur qui pourrait saisir un tribunal si elle estime la demande de l’Aforst justifiée. Rappelons que dans le mobile, l’Autorité s’est déjà prononcée pour l’alignement des prix de gros avec les coûts réels.
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