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Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Numericable à verser 6 millions d’euros de dommages et intérêts à Free, nous apprend BFMTV. Objet du litige ? La révolution.
L’affaire remonte à 2011. En avril, Numericable lance une campagne de communication sur une future offre mobile autour du site Larevolutiondumobile.com. Sans se dévoiler dans un premier temps.
Or, quelques mois plus tôt, en décembre 2010, Free annonçait sa nouvelle box, la Freebox Revolution, et sa nouvelle offre fixe. Mais pas mobile (qui n’arrivera qu’en janvier 2012).
L’initiative de Numericable, qui ne s’affichait pas clairement derrière le site promotionnel, pouvait donc entraîner une confusion dans l’esprit des utilisateurs en profitant de la notoriété de la filiale d’Iliad et ses offres « révolutionnaires » jusqu’alors lancées sur le marché de l’ADSL. Free porte plainte en août 2011 et réclame 10 millions d’euros de dommages.
Alors que le câblo-opérateur défendait le fait que Free ne dispose d’aucun droit patrimonial sur le terme « révolution » et que la DGCCRF n’a pas jugé mensongère ou irrégulière la campagne publicitaire litigieuse, le tribunal n’a pas retenu l’argument de la défense et l’a donc condamné à verser une partie des dommages réclamés par Free. Un jugement révolutionnaire ?
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