Open source : Microsoft face à une impasse juridique ?

Microsoft s'est-il tiré une balle dans le pied ? Le 16 juin dernier, le groupe américain mettait à jour les conditions d'utilisation de son magasin d'applications. Elles devaient prendre effet ce 16 juillet.

Deux conditions en particulier ont fait des vagues. L'une (10.2.1 ; extrait ci-dessous) interdit la distribution de navigateurs basés sur d'autres moteurs de Chromium et Gecko. En d'autres termes, exit ceux fondés sur WebKit.

Aux dernières nouvelles, il n'est pas question de remettre en cause cette disposition. Il n'en va pas de même pour le point 10.8.7. Tel que formulé, il pouvait laisser entendre que Microsoft allait interdire la commercialisation de logiciels fondés sur du code source ouvert. Y compris, donc, éventuellement, des produits propriétaires ayant des dépendances sous licences « permissives » de type MIT ou BSD. Et surtout, en première ligne, les développeurs qui utilisent le Microsoft Store comme canal de soutien financier pour leurs projets.

I am disappointed by the @MicrosoftStore policy change that prohibits selling open source software. The Store provides independent open source developers an opportunity to create sustainable projects by charging a reasonable amount there. https://t.co/a3x9MSZJZS

- Hayden Barnes (@unixterminal) July 6, 2022

Les clones dans le viseur de Microsoft

Face au constat de confusion, Microsoft s'est engagé à retarder l'entrée en vigueur de cette disposition. Le temps d'en « clarifier l'objectif ». Qui, nous assure-t-on, est d'éviter que se vendent des « clones » d'applications légitimes. Une pratique effectivement répandue sur le store.

On June 16, we shared a policy aimed to protect customers from misleading listings,in effect from July 16. In listening to dev community,we got feedback it could be perceived differently than intended.We'll delay enforcement of that policy until we clarify the intent. Stay tuned.

- Giorgio Sardo (@gisardo) July 8, 2022

Reste à traduire un tel raisonnement (« développeurs, vous ne pouvez tirer de bénéfice que de vos propres projets ») en langage juridique... en tenant compte de tous les aspects sus-évoqués.

Photo d'illustration © Microsoft