La Commission européenne serait prête à boucler son enquête préliminaire portant sur les accords fiscaux conclus entre des multinationales et l’Irlande, mais aussi le Luxembourg et les Pays-Bas, rapporte le Financial Times. Apple serait plus particulièrement ciblé. Pour Bruxelles, les accords entre l’Irlande et la firme de Cupertino s’apparenteraient à des aides d’État illégales.
Comme d’autres grands groupes, Apple use de techniques d’optimisation fiscale, plus familièrement nommées « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour transférer une large partie de ses profits à l’étranger et ne payer localement qu’un faible pourcentage de taxes. Le dispositif, qui peut être licite, a un impact négatif sur les recettes fiscales d’États membres.
Depuis l’Irlande, qui refuse d’être présentée comme un paradis fiscal, Apple centralise les ventes du groupe (iPad, iPhone, iPod, Mac…) et bénéficie d’un régime très avantageux. L’accord fiscal négocié en Irlande permettrait à Apple de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à 2%, une paille par rapport aux taux en vigueur sur ses principaux marchés internationaux.
L’Europe n’est pas la seule à enquêter, l’OCDE et les États-Unis font de même. Au printemps 2013, une sous-commission d’enquête du Sénat américain avait interrogé Tim Cook, Pdg d’Apple, sur les aménagements fiscaux et comptes offshore du groupe. Apple aurait limité les frais en déclarant que des filiales immatriculées dans la ville irlandaise de Cork n’avaient aucune résidence fiscale. En 2011, Apple Sales International, une filiale qui centralise en Irlande une grande partie de l’activité internationale du groupe, aurait déclaré à sa maison-mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts, mais n’aurait payé que 10 millions de dollars de taxes…
Dans la ligne de mire européenne, le gouvernement irlandais a déclaré, en juin, se conformer à la réglementation communautaire sur les aides d’État. Apple, de son côté, estime qu’il n’y pas eu d’accord spécial. Quoi qu’il en soit, si l’illégalité des aides reçues était avérée, Apple pourrait se voir infliger une amende de plusieurs milliards d’euros… Mais rien n’est joué. Il est rare que Bruxelles formule une telle décision. Et la fin de mandat de la Commission Barroso II est proche. La nouvelle Commission européenne pilotée par l’ancien premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker pourrait aborder le dossier de l’optimisation fiscale bien différemment…
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