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Pas de vacances pour les procédures judiciaires chez les opérateurs. Bouygues Telecom, Virgin Mobile (Oméa Telecom), Outremer Telecom (Only) et Euro-Information Telecom (NRJ Mobile et CIC Mobile…) viennent de porter plainte contre Orange et SFR auprès du tribunal de commerce de Paris, rapporte LExpansion.fr.
Raison de la plainte : pratiques anticoncurrentielles de la part des deux opérateurs leader du marché. Pratiques qui remontent… de 2005 à 2008.
A cette époque, Orange et SFR lancent des offres «on net» qui permettent, notamment, à leurs clients d’appeler en illimité d’autres clients du même réseau mobile. A une époque où le forfait illimité coûtait un bras, une telle offre ne pouvait que se montrer séduisante pour de nombreux prospects tout en incitant les clients à rester fidèles.
Mais avec les 83% de part de marché que se partageaient Orange et SFR, l’Autorité de la concurrence a jugé ces offres de nature à fausser l’équilibre du marché. Un jugement tardif puisqu’il n’a été établi qu’en décembre 2012, soit quatre an après les faits. Le gendarme de la concurrence a ainsi condamné Orange à 117,4 millions d’euros d’amende et SFR à 65,7 millions.
C’est sur la base de ce jugement que Bouygues Telecom et les MVNO (opérateurs mobiles de réseau virtuel) précédemment cités entreprennent à leur tour de réclamer des dommages et intérêts. Ils demandent pas moins de 1,4 milliard d’euros aux deux intéressés : 790 millions d’euros à Orange et 650 millions à SFR. A noter que, si Outremer Telecom poursuit Orange, le groupe ne s’associe pas à la procédure visant SFR (pour ne pas se fâcher avec Vivendi, propriétaire de SFR et de CanalConnect, le service TV des départements d’outre mer ?).
Orange et SFR ont fait appels des amendes infligées par l’Autorité de la concurrence. Appel qui pourrait bloquer les récentes plaintes de Bouygues et ses acolytes. Ce qui, au regard des délais de traitement des procédures de ce genre d’affaires, ne devrait pas être trop problématique.
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