OVH : haro sur le stockage de fichiers illégaux !

Octave Klaba, le fondateur de la société, a envoyé le 1er août un message clair à ceux qui stockaient des fichiers protégés par des droits d’auteur et illégalement acquis: « OVH reçoit chaque jour des alertes concernant la présence de fichiers protégés par le droit d’auteur sur ses serveurs dédiés, et accessibles via le P2P« . Il poursuit: « Jusque-là, on prévenait le client, puis on lui pré-fermait le serveur, puis ça recommençait jusqu’à ce que le contrat soit cassé et le serveur fermé« .

Désormais OVH promet d’être moins clément avec ses clients : « Maintenant on ferme le serveur immédiatement, et on casse le contrat dans la foulée. Les sommes payées ne sont pas remboursées. Le service juridique est à la disposition du client« . Grâce à cette méthode, il espère faire disparaître environ 95% des activités illégales de son réseau d’ici 3 mois.

Il faut savoir que sur ce point la loi est du côté de l’hébergeur. La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 précise que sa responsabilité ne sera pas engagée pour des contenus manifestement illicites à condition qu’il ait rapidement pour bloquer l’accès ou supprimer ces données. La seule condition étant qu’un ayant droit doit le lui avoir signalé.

Octave Klaba a précisé sa pensée ce lundi 4 août: seulement 300 à 400 serveurs dédiés sur 40.000 sont exposés à la menace. Désormais, les alertes reçues par OVH seront automatiquement renvoyées aux clients. Au bout de trois alertes, le serveur sera suspendu avec la possibilité de récupérer les données.