Référence de l’hébergement Internet en France et en Europe, OVH.com se prononce pour de nouvelles règles fiscales internationales à l’heure où le Conseil national du numérique (CNN) s’interroge sur la pertinence de nouvelles taxes, dont l’extension de la taxe « copie privée » aux infrastructures de Cloud Computing.
OVH, qui observe « une situation de distorsion de concurrence » entre les géants internationaux de la filière et les acteurs établis sur le territoire français, prône un rééquilibrage du système.
Alors que les poids lourds américains du secteur, parmi lesquels les multinationales Google et Microsoft, usent de techniques d’optimisation fiscale pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes, les acteurs français du numérique paient leur TVA et l’impôt sur les sociétés en France. Bien que la pratique soit légale, les pertes sont importantes.
« Sur une année, 100 millions d’euros économisés par une entreprise via des pratiques d’optimisation fiscale représentent 100 millions d’euros en moins pour les investissements de l’État, et 100 millions d’euros en plus pour que des sociétés basées à l’étranger puissent investir et contrer des concurrents basés en France… Si l’on prend cela sur une échelle de 10 ans, cela représente 1 milliard d’euros », a déclaré par voie de communiqué Alban Schmutz, vice-président d’OVH.com.
Pour la société roubaisienne, surtaxer la filière est une impasse. « Le gouvernement doit comprendre que créer des taxes supplémentaires sur le numérique serait contre-productif : cela pénaliserait les acteurs français du numérique dans une compétition internationale qui se joue des frontières, et amoindrirait de surcroît la compétitivité d’autres filières qui ont besoin des innovations numériques pour s’exporter », insiste l’hébergeur.
Comme d’autres, dont les organisations professionnelles AFDEL, Gitep TICS, SFIB et Syntec Numérique, OVH.com s’oppose à la mise en place de taxes spécifiques au numérique, et contribue à la réflexion menée par le CNN pour défendre le point de vue des acteurs de l’hébergement et du Cloud.
Pour rééquilibrer les forces entre entreprises françaises et internationales, OVH préconise les mesures suivantes :
Ces propositions ont un but : « rendre notre pression fiscale équivalente à celle de nos principaux concurrents ».
Voir aussi
La Cour des comptes appelle à formaliser et à professionnaliser certains aspects du RIE, tout…
La Cour des comptes attire l'attention sur le risque d'affaiblissement d'Etalab, privé, ces dernières années,…
Missions historiques de la Dinum, l'ouverture des données publiques et la promotion des logiciels libres…
Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…
Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…