Pacte de responsabilité : François Hollande demande aux entreprises des contreparties « mesurables »

À l’occasion de ses voeux aux acteurs économiques, mardi 21 janvier, François Hollande a officiellement lancé le pacte de responsabilité, qui a reçu la semaine dernière le soutien de la filière IT (Lire : Pacte de responsabilité de François Hollande : la filière IT applaudit). Les baisses de charges des entreprises et les contreparties en matière d’emploi ont été précisées.

Vers une mutation du crédit d’impôt compétitivité emploi ?

Les quatre chantiers du pacte sont désormais ouverts, à savoir : l’allègement des prélèvements qui alourdissent le coût du travail, la modernisation de la fiscalité des entreprises, la simplification administrative et les contreparties. Les entreprises ont salué l’annonce, le 17 janvier, de la fin des cotisations familiales d’ici 2017 (ce qui représente 30 à 35 milliards d’euros). Et les syndicats de salariés ont mis l’accent sur les embauches et le dialogue social.

Pour répondre à la demande d’éclaircissements sur le financement du dispositif, François Hollande a indiqué mardi envisager « d’augmenter le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) » ou le « transformer purement et simplement en baisse de charges ». Le chef de l’État a également assuré que le CICE serait perçu « sans aucune formalité dès le mois de mai. Il y aura ce versement dès le premier acompte du versement de l’impôt sur les sociétés ».

Le président a par ailleurs réaffirmé que la politique familiale serait à l’avenir financée par une baisse des dépenses publiques, et non par « un transfert de charges vers les ménages ». Avant d’ajouter que les prestations familiales « ne seront en aucune façon remises en cause. Elles seront financées et la branche famille sera préservée ».

Une harmonisation des prélèvements avec nos voisins européens

L’exécutif français veut aussi maintenir « toutes les mesures qui incitent à l’investissement : le crédit impôt recherche (CIR), le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante (JEI), et la fiscalité de l’épargne aussi bien pour l’assurance vie que pour le plan d’épargne en actions (PEA) », a souligné le président.

François Hollande a ajouté qu’une trajectoire « sera fixée pour l’évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages, jusqu’en 2017, avec la perspective d’une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l’horizon 2020 », tout en précisant qu’une « première étape » serait franchie « dès 2015 ».

Selon Eurostat, la France a le taux nominal d’impôt sur les sociétés le plus élevé dans l’UE.

Les contreparties : investissements et créations d’emplois

Pour être « crédibles et respectées », les contreparties demandées aux entreprises doivent être « peu nombreuses » et faire l’objet de négociations par branches. « Ces contreparties forment un tout avec le pacte, elles ne peuvent pas être dissociées, séparées, segmentées », a assuré François Hollande. Selon lui, « elles devront donc être définies dans le cadre d’une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant aussi le Parlement », à l’occasion notamment d’une conférence économique et sociale au printemps.

« Le nombre de créations d’emplois, prioritairement pour les jeunes et les seniors » est le premier objectif. Bien que Pierre Gattaz, président du Medef, refuse l’idée d’engagements écrits sur l’emploi en échange d’une réduction du coût du travail, François Hollande attend toujours des entreprises des « contreparties claires, précises, mesurables et donc vérifiables » en termes d’emplois, sans toutefois donner d’indications chiffrées. Mais le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg estime possible la création de 1,8 million d’emplois en cinq ans, en contrepartie de l’arrêt des cotisations familiales pour les entreprises.

Pour François Hollande, « le deuxième objectif (des contreparties du pacte), c’est la qualité des emplois à travers la formation et la réduction de la précarité du travail ». Enfin, a insisté le président de la République, « les entreprises doivent s’engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu’il est possible leurs activités sur le territoire national ».

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