Paquet télécoms : La France souhaite un « accord politique »

Les ministres européens doivent se mettre d’accord ce jour (25/11) sur l’ensemble des mesures destinées, entre autre, à réduire la facture de téléphonie mobile. Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, interrogé par La Tribune, reste optimiste. Pour lui, un « accord politique » demeure possible.

« Si le texte était rejeté, l’Europe passerait à côté d’un levier économique majeur » prévient Luc Chatel.

« L’objectif est d’aboutir jeudi à un accord politique (…) sur un règlement qui reprend à 90% les propositions[de la Commission]: un prix plafond des SMS entre pays de l’UE à 11 centimes, une baisse des tarifs pour les appels entre pays européens et (…) un plafonnement automatique à 50 euros par mois de l’Internet mobile pour éviter les mauvaises surprises au retour de l’étranger », poursuit le secrétaire d’Etat.

Bruxelles bataillait depuis de long mois avec les opérateurs pour obtenir une réduction des tarifs pour l’envoi de SMS depuis l’étranger. Au mois de septembre dernier, la Commission avait décidé de proposer un texte ramenant le prix du SMS à 11 centimes, contre 30 centimes en moyenne. Le projet de loi prévoyait également de plafonner à 4 centimes le prix de gros pour l’envoi de données via le Web mobile.

Le paquet télécoms contient néanmoins des mesures plus controversées. Le 24 septembre dernier, les eurodéputés, auparavant hostiles, se sont montrés favorables à l’adoption de l’ensemble de ces mesures. L’une des dispositions les plus controversées, la création d’un super-régulateur européen, avait néanmoins été acceptée, mais dans une version beaucoup plus allégée que celle souhaitée par la Commission.

Les ministres européens pourraient achopper sur un autre point : la séparation fonctionnelle des réseaux. Bruxelles veut éviter la création de nouveaux monopoles, et souhaite pousser les opérateurs historiques à dissocier leurs réseaux de leur activité commerciale pour fournir une infrastructure aux concurrents, notamment dans le déploiement de la fibre optique.

Le tout récent cas de Telefonica illustre bien l’existence de très fortes résistances nationales. Jusqu’au mois de juillet dernier, cette mesure divisait encore les responsables au sein même de la Commission européenne.

Le paquet télécom doit, en théorie, être appliqué en 2010.