L’Arcep tranchera début 2016 sur l’itinérance de Free-Orange

Que ce soit l’accord d’itinérance 3G signé entre Orange et Free en 2011 ou celui de Bouygues Telecom et SFR (Numericable-SFR) en février 2014 sur le partage de leurs réseaux mobiles, ce genre de partenariat pose des questions quant à la structuration du marché mobile, quand il ne fait pas hurler la concurrence (généralement sans succès).

C’est pour cette raison que le Parlement a souhaité élargir les compétences du régulateur en matière d’observation et, surtout, d’intervention sur les accords de mutualisation et partage des opérateurs. Des nouveaux pouvoirs ont ainsi été accordés à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) le 7 août dernier dans le cadre de la loi dite Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et précisés le 9 octobre par le Conseil d’Etat.

Des changements à attendre début 2016

Dans les faits, l’Autorité a pris les devant. Dès juillet, en anticipation du vote de la loi, l’Arcep initiait des analyses approfondies sur les deux contrats précités, notamment en recueillant des éléments techniques auprès des opérateurs. Deux membres du collège de l’Autorité, Marie-Laure Denis et Philippe Distler, sont chargés d’animer le dialogue avec les acteurs concernés.

Aujourd’hui, le régulateur précise son calendrier. Les collectes de donnés techniques et auditions des opérateurs vont ouvrir la rédaction de lignes directrices chargées de définir le cadre d’intervention et les modalités d’application de ce cadre d’analyse. Ces lignes directrices seront soumises, en fin d’année, à une consultation publique ainsi qu’à l’Autorité de la concurrence pour avis, en vue d’une adoption définitive programmée dans le courant du premier trimestre 2016. A partir de là, « il appartiendra aux acteurs d’en tirer toutes les conséquences dans les plus brefs délais », indique l’Arcep.

Extinction par plaques

Sans anticiper sur les résultats des travaux de l’Arcep, il se pourrait donc que Orange doivent éteindre l’itinérance du réseau mobile partout où Free aura déployé son propre réseau. Ce qu’on appelle l’extinction par plaques pourrait donc, au final, intervenir avant la fin du contrat prévu en 2018. Concernant l’accord SFR-Bouygues, dans lequel chacun des acteurs déploie un réseau mutualisé dans des zones séparées, il est difficile de préjuger des éventuelles modifications contractuelles que pourrait imposer le régulateur. « L’Arcep avait déjà examiné le contrat et n’y avait trouvé aucun problème », nous assurait récemment un contact chez Bouygues Telecom.

Seule l’itinérance 4G de ce dernier accordée à SFR pourrait être remise en question. « Mais c’est limité dans le temps et l’espace puisque, dès qu’une antenne est partagée, SFR obtient la 4G », ajoute-t-on du côté de Bouygues. Une façon de dire que, contrairement aux pratiques supposées de Free, SFR ne continuera pas d’exploiter l’infrastructure de son partenaire pour tirer de la capacité pour opérer la 4G. Le déploiement du réseau commun doit prendre fin en 2018. 500 antennes seront déployées d’ici la fin de l’année. « On commence à basculer les plaques », assure Bouygues Telecom.

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