Le Parti Pirate demande l’annulation du vote par Internet aux législatives 2012

Le Parti Pirate de France (PP-Fr) qui s’est présenté pour la première fois à un scrutin d’envergure nationale à l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, a déposé jeudi auprès du Conseil Constitutionnel une requête en annulation du vote par Internet effectué au Benelux, 4e circonscription des Français établis hors du territoire national.

Lors de ce scrutin, qui a vu le socialiste Philip Cordery l’emporter (53,16 %) sur la candidate de l’UMP Marie-Anne Montchamp (46,94 %), 96 964 Français inscrits sur les registres consulaires en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas étaient appelés à voter. Quatre modalités de vote leur étaient proposées : à l’urne, par procuration, par correspondance ou par Internet.

Les dysfonctionnements du vote par Internet

À plusieurs reprises le Parti Pirate de France, dont les délégués ont participé aux commissions électorales et aux réunions du Bureau de vote électronique (BVE) sous l’égide du Quai d’Orsay, s’est insurgé contre l’opacité du vote en ligne. Parallèlement, le 5 juin, deux de ses représentants ont été auditionnés par une mission d’évaluation du vote en ligne conduite par l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Le Parti Pirate déclare avoir constaté de « nombreux dysfonctionnements » :

• L’ensemble des opérations a été surveillé par un unique Bureau de vote électronique ;
• Le manque de garanties de sécurité quant aux clés électroniques permettant l’ouverture de l’urne ;
• Les circonstances « légalement douteuses » de transmission des données des électeurs aux sous-traitants ;
• L’impossibilité pour les délégués du PP-Fr d’accéder au code source des programmes permettant le vote électronique ;
• Le « refus » du ministère des Affaires étrangères de partager des informations sur le fonctionnement du système.

Dans la 4e circonscription des Français de l’étranger, où le PP-FR a observé « le plus fort nombre d’irrégularités », le Parti estime que les critères de sécurité, sincérité du scrutin et secret du vote électronique n’ont pas été respectés. Ainsi, lors du dépouillement du vote en ligne au second tour des législatives, un incident « a nécessité la mise en œuvre d’une procédure de secours et d’un patch logiciel [qui a modifié] le nombre d’émargements de 8000 à 14 623. Or, il n’a pas été confirmé aux délégués du PP-Fr que ce patch a été étudié par un expert indépendant. »

Fort de ces constats, le PP-Fr a choisi d’en appeler au Conseil Constitutionnel pour obtenir l’annulation du vote dans la 4e circonscription et de l’élection de Philip Cordery. Par ailleurs, le PP-Fr souhaite qu’une enquête soit menée quant à la sécurité du dispositif. Le Parti demande, enfin, que soit ordonnée la publication du résultat de l’audit du système (code source inclus) de vote électronique réalisé par un expert indépendant.

À noter : le candidat pirate sur la circonscription, Pablo Martin-Gomez qui avait pour suppléant Alix Guillard, a obtenu 312 des 23 124 votes exprimés, soit 1,34 % des votes exprimés, mais uniquement 0,3 % des inscrits.