Pas de remboursement de licences Office non utilisées… aux Pays-Bas

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La mésaventure date un peu, mais elle montre que les erreurs sur les licences peuvent coûter cher. Rappel des faits, en 2005, une personne de la police néerlandaise a décidé de passer commande de licences de la suite bureautique Office. L’objectif était de trouver un outil de productivité compatible avec les rapports et les documents manipulés par la police. Mais lors du passage de la commande, une erreur a été commise sur le nombre de licences. L’administration n’ayant pas tiquée, a validé l’achat des licences et la police néerlandaise s’est retrouvée avec des licences non utilisées.

Une discussion a eu lieu avec Microsoft pour expliquer le problème et trouver un arrangement. La firme de Redmond a consenti à rembourser 765 000 euros à titre commercial. Elle n’était pas légalement tenue de le faire. Fin du 1^er acte.

Pas de remboursement pour une seconde boulette

Le 2^ème acte se déroule en 2008. La même police néerlandaise commande à nouveau des licences Office à Microsoft pour un montant de 3 millions d’euros. Le nombre de licences est de 13 656, mais comme le précédent de 2005, elles ont été validées par l’administration sans se poser la question de leur utilité. Les mêmes causes produisant les mêmes conséquences, ces licences ne sont pas utilisées. La police néerlandaise a donc demandé à Microsoft le remboursement comme en 2005.

Mais là la firme de Redmond a donné une fin de non-recevoir à l’autorité judiciaire en lui expliquant que le cas de 2005 était exceptionnel. L’affaire a tourné au vinaigre et a été portée devant la justice. Cette dernière, un peu longue à la détente, vient de donner raison à l’éditeur américain. Pour le tribunal, la police a payé pour le droit d’utiliser le logiciel et non pas pour son utilisation. L’erreur n’a pas été prise en considération. Microsoft peut donc garder ses millions d’euros et la police néerlandaise a réglé les frais de justice de 10 000 euros. Cette affaire n’est pas sans rappeler l’expérience d’une agence américaine IRS qui a commandé pour 12 millions de dollars de licences Office inutilisables sur son IT.

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