Philippe Leroy (sénateur) : « Le très haut débit, c’est d’abord la fibre optique à l’abonné ! »

Il s’agit aussi de redéfinir les principes de péréquation financière dans la prise en charge du coût à la prise, ou encore d’une remise en cause des modalités ayant concouru à la définition des zones AMII (Appel à manifestations d’intention d’investissement) et, surtout, à l’absence à ce jour de contraintes pour tenir les engagements des opérateurs déclarés.

Les sujets sont vastes, mais aujourd’hui bien identifiés, tout comme le problème du financement du FANT (Fonds d’aménagement numérique des territoires), ou plutôt à ce jour de son absence de financement, ainsi que les pistes sur la fiscalité numérique. Cette dernière, d’ailleurs, relèvera d’une base de taxation sur les opérateurs et/ou les consommateurs ainsi que les nouveaux acteurs que l’on appelle les OTT (Over-The-Top) comme Google ou Facebook.

Enfin, cette édition a également été l’occasion pour le président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Jean-Ludovic Silicani, de donner sa vision de la régulation et de son rôle à un moment où les esprits sont ébranlés par l’arrivée du quatrième opérateur de téléphonie mobile, Free Mobile.

Quelles ont été les principales tendances des 6èmes Assises du THD ?

En priorité, réaffirmer que le très haut débit c’est d’abord et avant tout la fibre optique à l’abonné (FTTH).

Aujourd’hui, nous ne parlons plus que de très haut débit. Même s’il faut prendre en compte, dans une complémentarité limitée, la montée en débit, cette tendance est inéluctable. La mise en avant, comme une alternative à long terme, des technologies de montée en débit comme le VDSL ne serait, selon moi, qu’une action de retardement du THD !

Outre la fibre, ont été évoqués la prise en compte de nouveaux services arrivés à maturité (TV connectée, domotique, télémédecine), ainsi que le risque de décrochage de la France et de l’Europe de l’ouest dans le déploiement du THD.

Quelles seront les thématiques clés abordées lors de la prochaine édition ?

J’espère qu’à l’occasion des 7e Assises, les acteurs en présence pourront commenter les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la feuille de route annoncée le 27 juillet et constater le démarrage effectif du THD rendu possible par la conjugaison d’initiatives publiques et privées, et la mise en avant de nouveaux services.

D’ici là, je donne rendez-vous aux parlementaires intéressés par le sujet à un petit-déjeuner que j’aurai l’honneur de présider. Organisé par l’agence Aromates, l’évènement intitulé « Les maires face aux enjeux numériques » aura lieu le 20 novembre prochain dans un espace proche de l’Assemblée nationale, en marge des congrès et salon des maires.

J’espère, enfin, que nous pourrons aussi échanger sur le vote ou la discussion par les députés concernant le texte voté par le Sénat en début d’année, et désormais « petite loi ».