Piratage de la DS : Nintendo fait appel

Entre Nintendo et la justice française, un véritable feuilleton commence à prendre forme. Suite à une décision du TGI de Paris, la vente de linkers, ou cartouches dites R4, a été déclarée légale. Si le piratage de la Nintendo DS reste prohibé, les méthodes pour y parvenir sont, elles, bien légales.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, la semaine dernière, Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS. La firme de Kyoto a donc fait appel de la décision de justice. Le procureur de la République s’est aussi joint à la demande formulée par le japonais.

Dans un communiqué, Nintendo forme son appel en se fondant sur une décision du tribunal de Hong Kong pour vente de produits contournant les mesures techniques de protection de ses produits.

Alors que le juge de première instance avait fondé son jugement estimé que le contournement des techniques de protection mises en place par Nintendo était justifiable au regard de l’interopérabilité des cartouches. Traduction : le fait qu’un outil permette de commettre des actes répréhensibles ne signifie aucunement qu’il est, en lui-même, illégal.

Nintendo a donc rappelé que «la contrefaçon des droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment de ses marques, logiciels, mesures de protections techniques et des contenus des jeux vidéos porte gravement atteinte à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie du jeu vidéo, aux entreprises indépendantes de création, aux studios de développement, aux éditeurs, aux fabricants, et aux distributeurs, ainsi qu’aux utilisateurs qui attendent des produits portant la marque Nintendo le plus haut niveau de qualité et de fiabilité ».

Pour rappel, les cartouches dites R4 ou linkers constituent un moyen simple de « pirater » la console portable de Nintendo, la DS. Précisément elle permet de jouer à partir de simples copies de jeux originaux, soit échangés entre joueurs, soit téléchargées sur le Net. Si, au titre de l’exception pour la copie privée, l’échange de fichiers protégés par le droit d’auteur est toléré, le téléchargement massif depuis le réseau mondial est considéré comme du piratage par la firme nippone.

Dès lors, il appartient maintenant à la cour d’appel de se prononcer sur l’avenir des cartouches pour Nintendo DS. Restera alors à régler la question des vendeurs hors de France, notamment de Hong Kong, qui vendent les linkers par Internet…