En 2007, suite aux actions de BSA, les entreprises contrôlées ont dû payer en moyenne plus de 93.000
euros aux éditeurs au titre du préjudice matériel (manque à gagner pour les éditeurs de logiciel) et du préjudice d’image.
Parmi les entreprises contrôlées l’an dernier par la BSA, la plus grosse irrégularité constatée correspondait à 850 copies illicites de logiciels sur les 291 postes audités, soit 100% de taux de piratage…
Au global le montant des sommes versées est en progression de 36% par rapport à 2006, année déjà riche en décisions judiciaires favorables à la BSA avec 63% d’augmentation des sommes versées.
En 2007, le nombre de jugements ou d’accords à l’amiable rendu a augmenté de 50% par rapport à l’exercice précédent.
Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : « BSA s’estime naturellement satisfait du renforcement des sanctions envers les fraudeurs. L’arsenal judiciaire demeure une arme efficace pour faire prendre conscience aux sociétés des risques encourus dans un pays ou le taux de piratage en 2006 demeure extrêmement élevé avec 45% de logiciels piratés en France. »
« Les différentes actions menées au cours de l’année ont permis au BSA de faire prendre conscience aux entreprises des risques encourus, améliorant du même coup la protection des droits de la propriété intellectuelle des éditeurs concernés » poursuit Beaurepaire.
En France, une étude IDC estime que le manque à gagner ainsi généré, atteint 2,676 milliards de dollars. Il s’agit du 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine.
Les risques associés au piratage
Les entreprises coupables d’utiliser des logiciels de façon illégale s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros, en vertu des articles L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle et 131-38 du Code Pénal, et à action civile en réparation du préjudice matériel et du préjudice d’image causés par les actes de contrefaçon.
Dans tous les cas, elles devront également régulariser leur situation pour l’avenir en s’acquittant du règlement des licences pour l’ensemble de leur parc logiciel.
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