Halte à la pornographie ? L’Europe s’apprêterait à voter

Faut-il en finir avec la pornographie ? Le Parlement européen se prononcerait sur le sujet dès lundi 11 ou mardi 12 mars dans le cadre d’une proposition de résolution relative à l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union.

La diffusion de la pornographie

Une disposition du texte « invite l’UE et ses États membres à prendre des mesures concrètes à la suite de la résolution du Parlement européen du 16 septembre 1997 sur la discrimination de la femme dans la publicité, qui réclamait l’interdiction de toutes les formes de pornographie dans les médias, ainsi que de la promotion du tourisme sexuel ».

Si le respect des droits des individus – femmes et hommes – passe effectivement par la lutte contre la discrimination liée au genre « dans les médias, la communication et la publicité », et par une réflexion sur la diffusion de la pornographie dans notre quotidien, l’adoption de la proposition pourrait heurter la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que les libertés civiles de ses populations.

L’alerte du Parti Pirate

Christian Engström, eurodéputé suédois membre du Parti Pirate, a alerté mercredi 6 mars sur son blog : « le diable se cache dans les détails ». D’après lui, les termes utilisés dans cette proposition, dont Kartika Tamara Liotard (Pays-Bas, Gauche unitaire) est rapporteure, pourraient couvrir un trop large spectre.

Dans une certaine mesure, estime Christian Engström, « le sens exact de cette proposition d’interdiction de la pornographie n’est pas claire, étant donné que ni la résolution de 1997, ni le texte que nous allons voter la semaine prochaine, ne contient de définition de ce qu’on entend par ‘dans les médias’ ».

Outre la presse écrite, la radio et la télévision, les médias en ligne seraient touchés. Est-ce à dire que les pure players, les extensions de médias classiques, les réseaux sociaux, messageries et autres plateformes de partage de fichiers seraient concernés ? Qu’en serait-il du rôle des prestataires techniques, opérateurs et fournisseurs d’accès Internet ?

Des opérateurs mis à contribution ?

La disposition 14 du texte indique ceci : « une politique d’élimination des stéréotypes dans les médias passe nécessairement par une action sur le terrain numérique ; considère à cette fin qu’il est nécessaire de lancer des actions coordonnées au niveau européen en vue de développer une véritable culture de l’égalité sur l’Internet; »

Elle invite, de plus, « la Commission à élaborer, en partenariat avec les parties prenantes concernées, une charte à laquelle tous les opérateurs de l’Internet seraient invités à adhérer ».

Le doute persiste sur ce texte, qui reste une « simple » proposition de résolution sans caractère contraignant, mais pourrait servir d’ébauche à de futures mesures législatives.

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