La Cour d’appel du Royaume-Uni s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire historique opposant InterDigital à Lenovo au sujet des taux de licence pour les brevets 3G, 4G et 5G, en décidant d’une augmentation limitée et très modeste du taux de redevance initial à 22,5 cents USD par unité, soit seulement 6,5 cents de plus que ce que Lenovo a soutenu en première instance comme étant équitable, raisonnable et non discriminatoire (FRAND).
Le montant décidé en appel n’est que de 5 cents USD par rapport au taux fixé par le juge Mellor (17,5 cents USD), mais il est nettement inférieur à la moitié (27 cents USD de moins) du taux de 49 à 50 cents USD qu’InterDigital a demandé comme taux par unité à la fois en première instance et en appel. Au-delà du taux de redevance, la décision initiale du juge Mellor est restée inchangée, y compris sa détermination du comportement non conforme à la loi sur les marques d’InterDigital. Comme preuve supplémentaire de sa volonté et de son engagement à l’égard de l’octroi de licences FRAND, Lenovo offre publiquement à InterDigital 22,5 cents USD par unité cellulaire pour une licence prospective et espère que cela résoudra entièrement les différends entre les deux parties.
John Mulgrew, vice-président, avocat général adjoint et directeur de la propriété intellectuelle de Lenovo, se félicite de cette décision :
« Nous nous réjouissons de l’engagement de la Cour à confirmer des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires pour l’octroi de licences et nous sommes encouragés par ce que cette décision signifie pour les négociations en cours avec InterDigital, les litiges plus larges en matière de propriété intellectuelle dans l’industrie et, surtout, la façon dont elle facilite la prolifération d’innovations abordables pour les clients du monde entier. Étant donné que la décision est beaucoup plus proche de la position initiale de Lenovo que de celle d’InterDigital, nous croyons qu’il s’agit d’une nouvelle victoire pour Lenovo et qu’elle renforce notre engagement continu à l’égard de l’octroi de licences FRAND et à être un détenteur de licence consentant face à des offres et à un comportement supra-FRAND. »
À propos de Lenovo
Lenovo est un géant mondial de la technologie dont le chiffre d’affaires s’élève à 57 milliards de dollars. L’entreprise est classée 217e au classement Fortune Global 500 et sert chaque jour des millions de clients sur 180 marchés. Orientée vers une vision audacieuse, à savoir offrir une technologie plus intelligente pour tous, Lenovo a mis à profit son succès en tant que plus grand fabricant de PC au monde, en offrant un portefeuille d’appareils (PC, postes de travail, smartphones, tablettes) compatibles avec l’IA, prêts pour l’IA et optimisés pour l’IA, d’infrastructures (serveur, stockage, périphérie, calcul de haute performance et infrastructure définie par logiciel), de logiciels, de solutions et de services, de votre poche au cloud. L’investissement continu de Lenovo dans des innovations qui changent le monde permet de construire un avenir plus équitable, plus fiable et plus intelligent pour tous, partout. Lenovo est cotée à la bourse de Hong Kong sous le nom de Lenovo Group Limited (HKSE : 992) (ADR : LNVGY). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://www.lenovo.com, et lisez les dernières nouvelles dans notre StoryHub.
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