Après avoir défendu PRISM au titre de l’antiterrorisme, Barack Obama a présenté vendredi 9 août des mesures visant à accroître la transparence et le contrôle des programmes de surveillance des agences de renseignement.
« Au regard des abus que les gouvernements ont pu commettre à travers l’Histoire, il est normal de s’interroger sur la surveillance. En particulier depuis que la technologie a remodelé tous les aspects de nos vies », a déclaré le Président des États-Unis en référence aux révélations sur PRISM par Edward Snowden.
« Nous devons trouver le juste équilibre entre garantir notre sécurité et préserver nos libertés. Dans le cadre de ce rééquilibrage, j’appelle à une révision de nos programmes de surveillance », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse organisée à la Maison Blanche.
Barack Obama a présenté quatre mesures visant à mieux encadrer les programmes américains de surveillance de communications électroniques et téléphoniques, dont la réforme de la section 215 du Patriot Act relative à la collecte de méta-données.
Le Président des États-Unis a insisté sur le fait que le gouvernement n’a pas intérêt à espionner les citoyens américains « ordinaires », sans préciser toutefois comment la collecte serait limitée.
La seconde mesure concerne la loi américaine FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui encadre les demandes classifiées de données appartenant à des utilisateurs étrangers. Rappelons-le, cette loi interdit aux entreprises américaines de reconnaître l’existence de ces demandes ou de divulguer des détails à ce propos.
Le chef de l’État a indiqué qu’il proposerait, avec l’aide du Congrès, une réforme du très secret tribunal chargé d’examiner les demandes de surveillance d’individus suspects : la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) née de la loi FISA de 1978.
Dans ce but, Barack Obama souhaite qu’un défenseur des libertés civiques puisse faire entendre sa voix lors des délibérations de la cour.
L’exécutif américain a également déclaré vouloir fournir plus de détails sur PRISM, le progamme tant décrié de la NSA (National Security Agency). L’agence a elle-même indiqué s’intéresser à 1,6% du trafic Internet mondial, dont seulement 0,025% « sélectionné pour un examen » et 0,00004% effectivement examiné. Ces données ont été rendues publiques vendredi soir dans un document de 7 pages.
Enfin, la quatrième mesure avancée par Barack Obama consiste à mettre en place un groupe d’experts extérieurs de haut niveau appelés à examiner l’effort de surveillance des États-Unis.
Les organisations de défense des libertés, dont l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui contestent la constitutionnalité du programme PRISM, saluent « une première étape nécessaire et bienvenue », mais réclament plus de détails et de garanties.
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