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Projets IT de l’Etat : le prélèvement à la source coûtera 160 M€

crédit photo © bensliman hassan - shutterstock

Comme elle s’y était engagée, même si c’est avec un peu de retard sur le calendrier attendu, la DSI de l’Etat (Dinsic, Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication) met en ligne la seconde édition publique de son tableau de bord des grands projets IT de l’Etat. Y sont référencés 61 projets ministériels, représentant un engagement total de 2,5 milliards d’euros. 28 projets sont dotés d’un budget supérieur à 20 millions d’euros, 4 de plus qu’en fin d’année dernière.

En moyenne, ces projets s’étalent sur 6,1 années, soit légèrement moins que dans la première mouture de ce tableau de bord que nous avions publiée en exclusivité en novembre dernier. En moyenne toujours, le calendrier de ces projets dérape de 43 % par rapport aux estimations initiales, soit un bond de 5 points par rapport à la première mouture. Mais, pour Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, cet allongement de la durée de certains projets résulte « surtout d’une fiabilité croissante des données collectées ». Et elle est sans impact sur l’écart budgétaire moyen qui, avec 31 % de dépassement en moyenne, recule même d’un point par rapport à novembre.

Le prélèvement à la source… si le futur Président le veut !

Cette première actualisation est notamment marquée par l’arrivée de deux projets majeurs, liés à des évolutions réglementaires : le compte personnel d’activité et le prélèvement à la source. Le premier, un projet porté par les ministères des Affaires sociales, est doté de 24 millions. Lancé en décembre 2015, il est prévu pour durer un peu plus de trois ans, avec l’ouverture progressive des services en 3 paliers, le premier (visualisation des droits et des bulletins de paie dématérialisés) étant opérationnel depuis janvier. Le second vise quant à lui à prendre en compte le prélèvement de l’impôt à la source, une réforme clef de la mandature qui s’achève. Lancé par Bercy en janvier 2016, le projet doit s’étaler sur 3,7 années pour un budget total de 159,7 millions. Avec toutefois une mise en service obligatoire au 1^er janvier prochain, date d’entrée en vigueur officielle de la réforme… sauf si le futur pensionnaire de l’Elysée revient sur cette modification en profondeur du mode de recouvrement de l’impôt. Notons que ce budget total ne prend bien sûr pas en compte les adaptations que devront réaliser les entreprises sur leur SI paie afin d’encaisser la réforme.

Le tableau de bord public de la Dinsic découle en réalité d’un document que la direction interministérielle réservait jusqu’à tout récemment au seul Premier ministre, afin d’identifier les projets à risque. Une démarche notamment née des fiascos très coûteux de l’ONP et de Louvois, deux projets que l’Etat a dû se résoudre à abandonner après avoir dépensé des centaines de millions d’euros. La précédente mouture du tableau de bord est disponible sur Data.gouv.fr. Et la Dinsic promet une nouvelle actualisation dans le courant de l’été.

Pour la Dinsic, ce tableau de bord fait figure de prolongation des prérogatives qui lui ont été accordées par décret en août 2014, et qui lui donne un droit de regard sur tous les projets dépassant 9 millions d’euros. En parallèle de cette réforme, la Dinsic a bataillé pour imposer une méthode d’analyse de la valeur des projets – donc de leurs coûts – baptisée Mareva 2. C’est cette dernière, au sein de laquelle le coût d’un projet équivaut à l’investissement nécessaire à sa réalisation et à deux années de fonctionnement, qui sous-tend le tableau de bord que publie l’Etat.

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