La procédure engagée par la Commission européenne à l’encontre de Qualcomm vient de monter d’un cran. Soupçonné d’abus de position dominante suite à une plainte d’Icera déposée en 2010 (racheté depuis par Nvidia), le fabricant américain de puces pour appareils mobiles et radio vient d’annoncer avoir officiellement reçu les communiqués des griefs de l’instance bruxelloise. Ce qui lui permet aujourd’hui de préparer sa défense.
Dans les conclusions préliminaires de Bruxelles, Qualcomm est notamment accusé d’avoir passé un accord commercial avec un seul client pour la fourniture de ses composants électroniques. Le client en question n’est pas nommé. L’autre accusation concerne la vente à deux clients, entre 2009 et 2011, de trois chipsets intégrés dans un dongle radio sous forme de clé USB destinée à établir la connectivité cellulaire des laptops. En juillet dernier, la Commission européenne lançait deux enquêtes accusant Qualcomm d’avoir, d’une part, versé « des sommes importantes » à un fabriquant majeur de smartphones et tablettes pour obtenir le marché exclusif et, d’autre part, d’avoir pratiqué des prix inférieurs à leurs coûts de revient en vue d’évincer la concurrence sur des composants UMTS (3G), ce qui est interdit en Europe. « Je crains que Qualcomm ait agi de manière à évincer des concurrents du marché ou à les empêcher de livrer concurrence », a commenté Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence.
« Qualcomm coopère avec la Commission depuis le début de cette affaire, et maintenant que nous avons reçu la communication des griefs, nous nous félicitons de la chance de pouvoir y répondre officiellement, se défend Don Rosenberg, avocat général et vice-président exécutif de Qualcomm. Nous sommes impatients de démontrer que la concurrence dans la vente de puces sans fil a été et demeure forte et dynamique, et que les pratiques de vente de Qualcomm ont toujours respecté le droit européen de la concurrence »
L’Europe n’est pas la seule région à s’intéresser aux pratiques de Qualcomm. Le constructeur annonce en parallèle qu’une procédure similaire se poursuit à Taïwan. « Cette affaire en est à ses débuts », a indiqué l’entreprise. En revanche, elle s’est vue, le mois dernier, accusée d’avoir violé les lois coréennes par la KFTC, la commission locale chargée de la concurrence. Et en début d’année, le groupe réglait une amende de près d’1 milliard de dollars au régulateur antitrust chinois.
Qualcomm pourrait donc bien rejoindre le club de moins en moins fermé des entreprises américaines convaincues d’avoir abusé de leur position dominantes formé par Microsoft, Intel ou Google plus récemment.
Qualcomm dispose de 3 mois pour répondre aux griefs de la Commission européenne sur les paiements exclusifs et de 4 mois pour ceux relatifs à la stratégie d’éviction à l’aide de tarifs anti-concurrentiels. L’entreprise risque une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires et à changer ses pratiques commerciales si ce n’était pas déjà le cas.
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