Que risquent les ‘spammeurs’ américains ?

La «

United States Sentencing Commission » vient de publier le « Federal Sentencing Guidelines » qui peut être comparé à un guide des nouvelles peines applicables aux Etats-Unis. Dans cet ensemble de textes, l’un est dédié au ‘spam’ et notamment à l’application de la loi CAN-SPAM. Le système général applicable à tous les délits aux Etats-Unis formalise la notion de circonstances « aggravantes » ou « atténuantes » sur la base d’un système de points et d’une échelle de points. Ainsi, un kidnappeur commence à 24 points (51 à 63 mois de prison) mais s’il a séquestré sa victime plus de 30 jours, il gagne 2 points de « malus », soit 12 à 15 mois de peine supplémentaires. Le CAN-SPAM Act, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, hérite donc de ce système de points pour l’application de ses peines. Le CAN-SPAM ne rend pas hors la loi l’envoi d’e-mails commerciaux, mais bien les pratiques frauduleuses des spammeurs. Ainsi il est interdit de pénétrer l’ordinateur d’un tiers pour s’en servir comme base d’envois de spam, de falsifier des messages en vue de masquer délibérément l’expéditeur, l’origine ou les entêtes du mail ou de spammer à partir de cinq comptes emails ou plus ouverts avec des fausses identités. La peine minimale pour une première violation des règles annoncées sera de trois ans si le spammeur remplit au minimum l’une des conditions suivantes : organiser un groupe de spammeurs de trois individus ou plus, envoyer plus de 2.500 emails dans une journée, utiliser plus de dix noms de domaines falsifiés. La récidive pourra entraîner cinq ans de prison supplémentaires. Il ne fait plus bon être ‘spammeur’ aux Etats-Unis. Reste à savoir maintenant si ces peines vont être appliquées dans la pratique. Aurélien Cabezon, Vulnerabilite.com ©