Red Hat milite pour la réforme des brevets

Partisan de la réforme des brevets, tant aux Etats-Unis qu’en Europe, Red Hat milite activement pour réformer les politiques gouvernementales. Il s’est ainsi engagé pour demander l’amendement de la directive européenne sur les Inventions Informatiques.

Mark Webbink, avocat-conseil chez Red Hat, a présenté une stratégie de l’éditeur sur la propriété intellectuelle en trois points: – la Fedora Foundation couvrira le travail de développement du projet Fedora – projet Linux libre sponsorisé par Red Hat – et les droits d’auteur sur les contributions au code. – La réforme du système de brevets afin d’autoriser un droit de regard plus large sur les demandes de brevet qui assurera une meilleure qualité des brevets. Et visant également à étendre les droits de tierces parties de contester les demandes de brevet discutables et les brevets publiés. Enfin la création d’un Software Patent Commons, une sorte de patrimoine de brevets logiciels à la manière des licences Creative Commons. Cette approche devrait encourager la collaboration en partageant les ?uvres protégées par des droits d’auteur, permettant une collaboration libre et un partage des idées chez les spécialistes technologiques des logiciels avec moins d’inquiétudes au sujet des brevets. « Il nous faut quitter un système de brevets logiciels compromis par des améliorations mineures et sans intérêt qui bloquent l’innovation, pour adopter un système visant à récompenser les grandes innovations« . C’est bien là aussi l’une des ambiguïtés du système en place. Un éditeur comme Red Hat, qui dévoile une stratégie sur la propriété intellectuelle, a été contraint d’établir un portefeuille de brevets dans le but de se défendre contre les plaintes de contrefaçon de brevets déposés quasi abusivement! « Les brevets ne favorisent pas l’innovation. Le plus souvent, l’innovation se fait malgré les brevets. Nous observons aujourd’hui sur le marché des logiciels que les brevets sont utilisés pour conserver des parts de marché, même quand ces parts de marché ont été obtenues par des moyens contraires aux lois de la concurrence« .