Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Règlement IA : l’UE face au problème du « temps législatif »

Vers un « code de conduite » en attendant le règlement IA ? L’Union européenne a décidé de s’engager sur cette voie. Elle en a fait part la semaine passée, dans le cadre d’une réunion du Conseil du commerce et de la technologie.

Il n’est pas anodin d’avoir choisi ce forum diplomatique transatlantique pour annoncer une telle ambition. L’UE compte effectivement avancer avec les États-Unis. Mais aussi les autres pays du G7, ainsi que l’Inde et l’Indonésie.

Ledit « code de conduite » couvrirait ainsi environ un tiers de la population mondiale. En tant qu’instrument non opposable, mais qui apporterait une forme de garde-fou à défaut de cadre législatif.

L’IA face au « temps législatif »

L’UE a bien dans ses cartons le « règlement IA », mais de l’aveu même de Margrethe Vestager, il n’aura probablement d’effet que dans « deux ou trois ans ». En décalage avec le « temps technologique », admet la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, secondée dans ses propos par la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo.

Les dirigeants qui se sont ensuite succédé au micro n’en ont pas dit moins. Ils ont toutefois illustré sous différents angles l’opportunité d’un « code de conduite ».

Jonas Andrulis, fondateur et CEO d’une entreprise allemande de R&D, y voit avant tout un moyen de lever des incertitudes qui grèvent l’innovation.
Du côté de Dario Amodei, patron d’Anthropic, on perçoit le rôle de « passerelle » que ce code de conduite pourrait jouer, en établissant une base – éventuellement alimentée par des standards – sur laquelle les législateurs pourraient s’appuyer.

Alexandra Reeve Givens insiste sur ce dernier point. « Faites confiance aux organismes de standardisation », clame la patronne du Center for Democracy & Technology (organisation de défense des droits numériques).
Gemma Galdon, patronne de l’entrepris espagnole Eticas Consulting (audits algorithmiques), lui fait écho. « Prêtez attention au consensus en train d’émerger », explique-t-elle.

À consulter pour davantage de contexte :

Régulation du numérique dans l’UE : le calendrier 2023
Règlement IA : le CEO d’OpenAI met en garde l’Europe
IA : du jeu d’influence au « risque d’extinction »
Règlement IA : les points de débat au sein de l’UE
Anthropic, réponse de Google à ChatGPT

Photo d’illustration © Blue Planet Studio – Adobe Stock

Recent Posts

RH, finances, stratégie… Les complexités de la Dinum

De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…

19 heures ago

SpreadSheetLLM ou la promesse d’une GenAI plus à l’aise avec Excel

Sous la bannière SpreadSheetLLM, Microsoft propose un framework destiné à optimiser le traitement des feuilles…

20 heures ago

Comment AT&T a payé une rançon pour le vol de ses données

Selon le magazine Wired, AT&T aurait payé près de 400 000 $ à un pirate…

22 heures ago

Banni, Kaspersky quitte les États-Unis

Confronté à un bannissement généralisé, Kaspersky va se retirer progressivement du marché américain, à partir…

1 jour ago

La « coche bleue », mais pas que : X accusé d’enfreindre le DSA

Voilà X officiellement accusé d'infractions au DSA. La Commission européenne ne valide pas le système…

2 jours ago

Atos : le financement de la restructuration validé

Un groupe de banques et de créanciers obligataires ont accepté le financement du plan de…

2 jours ago