Réfléchir à la cohérence des initiatives existantes et poser les bases d’un cadre global de régulation des « géants du numérique » (autrement dit les GAFAM et consorts). Ce sont les principaux objectifs des « états généraux des nouvelles régulations numériques ».
Ils ont été lancés jeudi 26 juillet par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, et font suite à l’intervention en mai dernier d’Emmanuel Macron au salon Vivatech. Il s’agit de promouvoir un cadre qui soit « adapté et adaptable » pour la décennie à venir.
« La France veut réfléchir à des régulations intelligentes dans plusieurs domaines comme la fiscalité, le partage des données et le statut des travailleurs des plateformes ». Sans oublier « le rôle de l’économie collaborative, la modération des contenus en ligne ou encore le fonctionnement des régulateurs face à ces nouveaux enjeux », a déclaré Mounir Mahjoubi, cité dans un communiqué. Toutes les parties prenantes sont concernées.
Les groupes de travail sont donc formés de représentants de la société civile et d’acteurs publics. Les réflexions engagées portent sur quatre axes prioritaires :
1. économique (quelle régulation pour le numérique et ses plateformes ?) ;
2. social (l’économie collaborative et la protection de ses travailleurs) ;
3. sociétal (de la protection des données à la protection des personnes) ;
4. méthode (quels outils juridiques et techniques à disposition des régulateurs ?).
Les travaux issus de ces états généraux sont appelés à nourrir une réflexion internationale sur ces enjeux. « La France porte une vision à la fois performante et humaine [du numérique] que nous devons faire valoir auprès de nos partenaires européens et à l’international », a ajouté le secrétaire d’État. Un jeu d’influence déjà rodé.
« Bien sûr, il existe déjà des rapports sur différents sujets, des textes législatifs qui apportent des solutions pour répondre à l’urgence sur certains problèmes », a expliqué Mounir Mahjoubi dans un entretien accordé au Figaro. « Mais nous manquons d’un cadre global pour donner de l’unité à tout cela, pour exprimer une véritable vision à long terme ».
Il revient au Conseil national du numérique (CNNum) renouvelé d’animer ce chantier.
(crédit photo © shutterstock)
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