Sac de nœuds sur le déploiement de la fibre dans les Hauts-de-Seine

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La procédure « à l’amiable » du « règlement de différends », qui oppose le Conseil général des Hauts-de-Seine à Sequalum dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département, risque de ne pas le rester très longtemps. Le Conseil dénonce les retards de l’opérateur dans la couverture optique du territoire et réclame aujourd’hui 45 millions d’euros de pénalités, rapporte BFMTV.com.

Filiale à 95% de Numericable et 5% de SFR Collectivités (Eiffage s’étant retiré du capital), Sequalum avait été retenu comme opérateur fin 2007 pour déployer, sur 6 ans, plus de 800 000 prises optiques aux habitations, bâtiments publics et entreprises des Hauts-de-Seine dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) de 25 ans agrémenté d’une subvention de 59 millions d’euros pour un budget de 422 millions.

Risques de rupture de contrat

Le conflit remonte à mai 2013 alors que Sequalum n’avait ouvert « que » 38 NRO (nœud de raccordements optiques) sur les 59 fixés dans les objectifs, et un retard de déploiement sur près de 8300 prises optiques (dont 131 relatives à des sites publics) dans le cadre de la première phase de déploiement. Face à ce retard, le Département avait adressé une mise en demeure à son délégataire qui avait en partie comblé ses lacunes dans les mois qui ont suivi. Mais les problèmes se sont accumulés pour la phase 2 du projet jusqu’à aboutir au dépôt, en juin dernier, de procédure de règlement de différends par le Conseil général en regard des « retard importants » constatés.

Les deux parties disposaient de trois mois pour régler le conflit à l’amiable. Délai aujourd’hui achevé qui pousse le Département à réclamer des indemnités de retard et même d’envisager la résiliation du contrat avec Sequalum, selon BFMTV. Un point sur lequel les deux parties pourraient s’entendre puisque Numericable aurait également lancé une procédure de règlement de différend en réclamant la résiliation du contrat qui, par ailleurs, a dû essuyer au fil des ans une salve de procédures judiciaires des concurrents, tous déboutés. Une affaire complexe en perspective qui va continuer de ralentir le déploiement du très haut débit fixe «neutre » dans les Hauts-de-Seine.