Safe Harbor remis en cause : les industriels s’inquiètent

Le groupe de pression DigitalEurope, qui regroupe 35 organisations professionnelles nationales, dont l’Afdel en France, et 59 entreprises du secteur, parmi lesquelles Apple, Google, Microsoft et Oracle, s’inquiète. Selon un avis européen, les autorités nationales de contrôle devraient pouvoir enquêter et suspendre, le cas échant, le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers des serveurs situés aux États-Unis. C’est la conclusion rendue le 23 septembre par l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Yves Bot, dans le différend opposant l’activiste autrichien Max Schrems au réseau social américain Facebook.

Considérant qu’au regard des révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse pratiquée par la NSA américaine, la protection des données transférées aux Etats-Unis n’est pas assurée, Max Schrems a déclenché en 2014 une action collective en justice contre Facebook. Et ce auprès de l’autorité chargée de la protection de la vie privée en Irlande (le siège européen du réseau social étant basé à Dublin). Le régulateur irlandais a rejeté la plainte. Saisie du dossier, la Haute Cour de justice irlandaise a estimé que la CJUE était compétente dans ce dossier. D’où l’avis rendu cette semaine, suite à ce jeu de ping-pong. Un avis qui rebat les cartes.

L’accord Safe Harbor « invalidé » ?

L’affaire fait grand bruit car elle remet en cause l’accord Safe Harbor négocié, au début des années 2000, entre la Commission européenne et le Département du commerce américain. Safe Harbor regroupe une série de principes de protection des données. Il autorise les entreprises établies aux États-Unis, et qui adhèrent à l’accord, à recevoir des données en provenance de l’UE dans un cadre légal. Parmi ces entreprises, nombre de sociétés regroupées au sein de DigitalEurope.

Le lobby de l’industrie technologique s’est déclaré préoccupé par les conclusions de l’avocat général. Si son avis était confirmé par une décision définitive de la Cour de justice de l’Union européenne, cela aurait un impact négatif « sur les flux internationaux de données » et porterait préjudice à « la création d’un marché numérique unique en Europe », a prévenu John Higgins, directeur général de l’entité bruxelloise. À l’inverse, l’association de défense des droits et libertés des citoyens La Quadrature du Net a salué des « conclusions claires et protectrices » rendues par Yves Bot et « un pas dans la bonne direction ». La Commission européenne, en revanche, estime qu’une suspension de l’accord Safe Harbor porterait atteinte aux intérêts économiques des deux blocs, Union européenne et États-Unis.