Sanctions UE: Microsoft ne fera pas appel

Le dossier Microsoft contre l’Europe se renferme doucement après des années de bataille judiciaire. La firme de Redmond vient en effet d’annoncer qu’elle ne fera pas appel de la décision rendue en décembre par la justice européenne qui avait refusé de suspendre les sanctions infligées en mars 2004 à l’éditeur de logiciels par la Commission européenne pour abus de position dominante.

L’éditeur devra donc se conformer immédiatement aux sanctions décidées par la Commission européenne, notamment en fournissant « dans les prochaines semaines » une version « allégée » de Windows sans le programme Media Player. La Commission avait en effet estimé en mars dernier que le groupe américain avait utilisé sa position dominante sur les systèmes d’exploitation, notamment en livrant Windows avec son logiciel de lecture des contenus audio et vidéo, Windows Media Player. Elle lui avait donc imposé une amende record de 497 millions d’euros et, entre autres « remèdes », l’obligation de vendre aux fabricants d’ordinateurs une version de Windows dépourvue de Media Player de sorte qu’ils puissent proposer en Europe d’autres lecteurs à l’instar de RealPlayer de RealNetworks et de QuickTime d’Apple Computer. Le premier éditeur mondial de logiciels avait affirmé en décembre que les remèdes imposés par la Commission n’apporteront que « très peu de bénéfices à la concurrence et aux consommateurs en Europe. Pire, elle pénalisera les utilisateurs de Windows et toutes les entreprises qui utilisent le système d’exploitation en Europe ». Microsoft souligne que l’obligation de retirer Media Player de l’OS aura pour conséquence de proposer aux clients européens une version « dégradée » de Windows. Pour autant, la firme a indiqué qu’elle fournira bien dès janvier une version « allégée » de Windows pour les principaux constructeurs informatiques et pour les autres clients en février. Pour assurer l’application de ces mesures dans les délais prévus, la Commission doit désigner un « mandataire ». Ce dernier, qui sera choisi par la Commission sur une liste présentée par la firme américaine, aura pour mission de vérifier que les informations données par Microsoft à ses concurrents sont complètes et précises et que les deux versions de Windows (avec et sans WMP) auront des performances équivalentes. Pour contrer les décisions européennes, il ne reste aujourd’hui plus qu’une carte dans le jeu de Microsoft. La firme a en effet déposé une procédure d’appel qui jugera le fond du dossier. Mais l’examen du dossier pourra prendre encore plusieurs années.