Sébastien Soriano (Arcep) : « Compétitivité, accessibilité, neutralité »

Auditionné hier par les députés des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat dans le cadre de sa nomination par le Président de la République pour prendre la présidence de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Sébastien Soriano a évoqué sa vision du marché des télécoms et la direction qu’il entend impulser à l’Autorité.

Cet ingénieur télécoms, grand défenseur autoproclamé de la régulation de marché qui revendique son engagement pour le numérique et l’innovation, mais aussi les territoires et l’Europe, veut instaurer « une nouvelle régulation ». « Nous sommes à la fin d’un cycle et au début d’une nouvelle ambition », a déclaré Sébastien Soriano aux parlementaires de la chambre basse. Le probable futur président de l’Arcep souhaite que « les choses soient plus stables pour assurer la pérennité de ce secteur et préparer l’avenir : en fixant un cap ». Celui de l’investissement dans le très haut débit (« l’Arcep a un rôle important d’être le gardien du long terme ») mais aussi, de « pouvoir s’appuyer, lorsque c’est possible, sur des consensus transpartisans ».

Free dans le collimateur

Sébastien Soriano a notamment évoqué le paysage du secteur mobile, chamboulé par l’arrivée de Free, qu’il entend modifier. « Il y a un avis de l’autorité concurrence sur l’itinérance et la mutualisation, je pense que l’Arcep doit donner suite à cet avis et établir les conditions d’une concurrence loyale ». L’auditionné évoquait l’accord d’itinérance signé entre Orange et Free qui donne à ce dernier accès à l’infrastructure nationale 3G du premier au grand dam des concurrents qui le considèrent comme inéquitable en regard de l’avantage concurrentiel qu’il apporte à la filiale d’Iliad en développant des offres tarifaires agressives sans avoir à supporter les coûts de déploiement d’une infrastructure mobile (que Free construit néanmoins). Pour Sébastien Soriano, cette concurrence entre les opérateurs doit être équitable et il entend, dans ce cadre, « enrichir les indicateurs de qualité et de débits pour permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé ». Là encore, une façon de mettre en porte-à-faux Free dont la qualité du réseau a récemment été jugée inférieure à celle des concurrents au sein même de l’Arcep.

Autres rôles de l’Autorité : « Etre présent sur le très haut débit », notamment en accompagnant le plan homonyme du pays visant à fibrer l’ensemble du territoire d’ici 2022. Tout en s’attachant à ce que la transition du cuivre vers la fibre ne fasse pas exploser les prix du premier lorsqu’il se retrouvera minoritaire dans les infrastructures de communication. « Travailler à la mise en place d’une tarification pluriannuelle des réseaux cuivre [pour] être en capacité de donner une perspective tarifaire d’ici 2020 qui permettrait à tout le monde de travailler en capacité sur ce marché » fera parti d’une des principales missions de l’Arcep pour préparer l’avenir d’un secteur porteur de « la conquête numérique  ». Enfin, le régulateur devra exercer son rôle d’arbitre. « Il y a un travail très important [à faire] sur la neutralité autour de la question de l’interconnexion des réseaux ». Tout en saluant les travaux « visionnaires » de Jean-Ludovic Silicani, son prédécesseur, Sébastien Soriano a notamment évoqué son engagement pour la neutralité du Net. « Internet n’est pas un réseau comme les autres mais un bien commun pour l’ensemble de notre société, il faut nous assurer d’un Internet totalement neutre, de la connectivité la plus totale. »

Une étude d’impact annuelle

Une vision globale que l’homme résume d’une devise, « compétitivité, accessibilité, neutralité », et qu’il entend mettre en œuvre au cours de son mandat en rapprochant l’Autorité des autres institutions. « L’Arcep doit mieux coopérer avec les pouvoirs publics, trouver la martingale qui permettra de mieux travailler avec le gouvernement. Autorité indépendante ne veut pas dire isolement. » Autorité de la concurrence, CSA mais aussi parlementaires et collectivités devraient ainsi se retrouver plus fréquemment qu’aujourd’hui dans les locaux de l’Arcep pour préparer les grands chantiers de demain. Sébastien Soriano entend enfin évaluer l’efficacité des travaux de l’Arcep et ses conséquences sur le secteur des télécoms. Il proposera « une étude d’impact de son action sur la filière télécoms chaque année ».

Globalement, Sébastien Soriano entend donc apporter un certain nombre de réformes au fonctionnement et à la mission de l’Arcep tout en affichant la volonté « de terminer le travail » engagé. Une révolution douce en quelque sorte. S’il est élu (il doit obtenir les 3/5e des suffrages exprimés à bulletins secrets dans les deux chambres parlementaires), Sébastien Soriano appliquera ce programme ambitieux jusqu’en 2020, date de fin de son mandat.

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