Secret commercial : Atos pourrait devoir payer près d’un milliard de dollars

Détournement de secrets commerciaux et infraction au copyright : deux motifs pour lesquels Atos aura peut-être à verser 855 millions de dollars.

La cour fédérale du district sud de New York vient de fixer ce montant. L’ESN française entend le contester. Elle estime que le droit applicable limite son dû éventuel à 8,5 millions de dollars.

Le verdict ne vise pas directement Atos. Il concerne l’une de ses filiales : Syntel, entreprise américaine acquise à l’été 2018 pour 3,4 milliards de dollars. En juin 2010, elle avait signé un contrat avec TriZetto Healthcare, prestataire de solutions logicielles et de conseil pour le secteur de la santé.

Dans le cadre de ce contrat, Syntel fournissait une assistance technique à TriZetto. Jusqu’à ce que ce dernier tombe dans le giron du groupe informatique américain Cognizant. C’était en 2014.

Un volet RH

À la suite de cette annonce, Syntel avait exercé une clause lui permettant de mettre un terme au contrat. Elle ne s’était cependant pas arrêtée là, engageant des poursuites entre autres pour vol d’informations confidentielles ayant servi à débaucher des employés.

TriZetto avait déposé plainte en retour. Avec de nombreux griefs allant de la concurrence déloyale au non-respect d’un engagement implicite de bonne foi. S’y sont ajoutés d’autres éléments, dont le refus de fournir certains documents liés à la vente à Atos.

La violation de droit d’auteur qu’a retenue le jury porte sur un produit TriZetto en particulier, baptisé Data Dictionary. En y ajoutant le non-respect du secret commercial, Atos encourt la sanction financière susmentionnée… et qui représente plus de 7 % de son C. A. 2019.

L’ESN rappelle avoir « déjà déposé une requête contestant la validité des allégations de TriZetto ». Et souligne son droit à faire appel au cas où cette requête – ainsi que celle portant sur le montant des dommages-intérêts – serait rejetée.

Photo d’illustration © Romi/REA