Séparation des réseaux : l’Arcep soutient France Telecom

Empêtré dans les accusations de monopole et poussé par ses concurrents à séparer son réseau de ses activités commerciales, France Telecom a trouvé un soutien inattendu : l’Arcep, qui n’est autre que le régulateur des Télécoms. Son président, Jean-Claude Mallet, s’est prononcé contre une scission de l’opérateur historique.

Attaqué depuis plusieurs mois pour sa position privilégiée sur le marché de la téléphonie et sur l’Internet par SFR et par Free, l’opérateur avait fini par céder partiellement en signant un accord portant le développement d’une fibre surnuméraire, permettant aux opérateurs concurrents de proposer eux aussi leurs services. Si SFR et Numericable avaient fini par tomber d’accord avec France Telecom, Free de son côté avait préféré stigmatiser ce rapprochement.

L’accord n’a pour autant pas soldé le différend car au niveau européen, la maison mère de SFR, Vivendi, plaide toujours en faveur d’une séparation fonctionnelle du réseau de l’opérateur historique pour garantir une saine concurrence et éviter la construction d’un nouveau monopole. Une position d’ailleurs partagée par certains commissaires européens comme Viviane Reding.

Jean-Claude Mallet, opposé à une séparation de France Télécom, a indiqué lors d’une conférence de presse sur la fibre optique que « toute décision ne sera prise que dans le cadre européen » et que la séparation des réseaux restait un « cas exceptionnel ». Pour défendre l’opérateur, le président de l’Arcep précisé qu’il faut « apporter la preuve que la concurrence ne fonctionne pas et que le marché est en échec. Or il me semble que ce n’est pas le cas aujourd’hui en France« .

Si aujourd’hui parmi les pays communautaires, seul British Telecom, l’opérateur historique britannique, a effectivement séparé son réseau en deux entités, la position de l’Arcep se trouve être partagée par la Comision del Mercado de Telecomunicaciones, le gendarme des télécoms espagnol. En juillet dernier, l’autorité de régulation avait ainsi estimé que Telefonica, l’opérateur historique du pays pouvait gérer son réseau comme il l’entendait. Autrement dit, les parts de marché de l’opérateur (83% dans le téléphone fixe, 64% dans l’activité fournisseur d’accès Web) ne constituent en rien une gêne pour le marché espagnol.

La Commission européenne, confrontée aux refus de deux pays européens, devra peser de tout son poids si elle souhaite mettre en place la séparation des réseaux et l’imposer à l’ensemble des pays membres.