SFR condamné pour faux plan de départ volontaire

Justice pour les ex-salariés du centre d’appel SFR de Toulouse. Le transfert « frauduleux» dont ont été victimes les employés, selon les mots de leur avocat interrogé par l’AFP, a été reconnu par le tribunal des Prud’hommes. Ce 6 juillet, SFR a été condamné à verser des indemnités allant de 9.000 à 30.000 euros aux 200 ex-salariés que l’opérateur a volontairement déplacé en 2007, sous couvert d’un plan de départs volontaires.

« Je suis satisfait : je plaidais le caractère abusif de ce transfert, car en fait SFR a payé 100 millions d’euros à Téléperformance pour que celui-ci finance ensuite un plan de départs volontaires, un plan social déguisé », a commenté Maître Geoffroy à l’agence de presse.

Maintenir l’emploi

En 2007, face à l’annonce du transfert de la plateforme d’appels de Toulouse (1900 salariés) vers deux sous-traitants : Téléperformance à Lyon et Toulouse, et Arvato Services à Poitiers. Face aux perspectives de réductions des salaires et d’avantages sociaux, les salariés de SFR s’étaient mis en grève avant, pour 800 d’entre eux, d’accepter un plan de départs volontaires.

La justice a constaté « la perte de chance du demandeur d’avoir pu conserver son emploi et (…) la perte des avantages collectifs» et « condamne solidairement SFR, SFR Services clients et Téléperformance grand sud (…) au titre de dommages et intérêts », rapporte l’agence de presse.

Dans un communiqué à l’AFP, l’opérateur s’est déclaré « étonné» et a indiqué qu’il faisait « appel de cette décision ». SFR estime que le transfert « s’est fait dans des conditions qui visaient à maintenir l’emploi». Selon la société, ce transfert prévoyait notamment «le maintien d’une relation d’affaires entre SFR et les repreneurs pendant 7 ans, le maintien des volumes d’emploi sur une durée d’au moins 3 ans et la diversification de la clientèle […], l’interdiction des licenciements économiques ».

Les plaignants espèrent de leur côté que l’affaire fera jurisprudence. Fort de cette décision, Maître Geoffroy a indiqué qu’il allait déposer de nouveaux dossiers dès jeudi à Toulouse et que des actions similaires sont engagées à Lyon et Poitiers. « Les 1 900 ex-SFR peuvent être concernés », a-t-il conclu.