Bouygues Telecom n’est visiblement pas le seul à se plaindre des pratiques de SFR depuis l’arrivée de la nouvelle équipe issue de Numericable/Altice fin novembre 2014. Free aussi. A la demande de ce dernier, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a récemment tranché en faveur de la filiale d’Iliad dans le cadre d’un règlement de différends.
L’affaire porte sur le partage des sites qui hébergent les antennes des opérateurs pour déployer leur réseau mobile en France. Il en existe environ 40 000 qui maillent le territoire métropolitain, répartis entre les toits-terrasses, les pylônes, et les châteaux d’eau principalement. Autant de sites stratégiques pour permettre à un opérateur de développer la couverture de son réseau mobile 2G, 3G et 4G, et toucher un maximum de clients potentiels.
Pour limiter les déploiements tout azimut des antennes mobiles, le régulateur recommande le partage des sites d’accueil des équipements réseaux. Les opérateurs ont ainsi obligation de répondre aux éventuelles demandes « raisonnables » de leurs concurrents pour couvrir une zone difficile d’accès par d’autres moyens. Dans le cas de Free, arrivé tardivement sur le marché mobile (en 2012), les opérateurs mobiles historiques avaient l’obligation de faire de la place au nouveau venu pour lui laisser une chance de se développer.
Si tout se passait bien jusqu’en 2014, Free a estimé que le rythme de livraison des emplacements par SFR pour poser ses antennes a considérablement ralenti en fin d’année dernière. Une période qui coïncide pile poil avec la prise en main de l’opérateur mobile par Numericable. Et le fait que SFR a refusé la dernière commande de Free renforce le doute quant à volonté de la nouvelle direction à respecter les règles du jeu bien que cette posture puisse aussi être mise sur le compte de la période confuse de réorganisation du nouvel ensemble. Mauvaise volonté ou désorganisation, l’entreprise de Xavier Niel n’en a pas moins demandé à l’Arcep d’intervenir.
Le régulateur a donc tranché, en faveur du plaignant. « En l’espèce, l’Arcep a considéré que la mise à disposition des pylônes par SFR, en 2015, se faisait à un rythme insuffisant, tendant à priver de leur portée utile les obligations réglementaires de SFR », indique l’Autorité. Celle-ci invite alors expressément SFR à répondre favorablement à la dernière commande de Free et à proposer un calendrier de mise à disposition des sites demandés pour l’installation des futures antennes. Sous réserve que Free respecte aussi de son côté ses obligations contractuelles.
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