L’acte 1 n’est pas encore terminé que SFR-Numericable prépare déjà l’acte 2 dans l’affaire des pratiques anti-concurrentielles sur le marché des services télécoms aux entreprises. En mai dernier, nos confrères de BFM Business indiquaient que l’Autorité de la Concurrence avait envoyé ses griefs à Orange et attendait les arguments de la défense de l’opérateur avant de rendre ses conclusions. Discrimination tarifaire sur le marché de gros des offres fixes, actes de fidélisation abusive sur le marché mobile, et rabais exclusifs sur le marché des données figurent au centre des principaux reproches énoncés à l’opérateur historique. Autant de pratiques qui freineraient l’accès au marché des concurrents. Cette procédure initiée par Bouygues Telecom en 2008, rejoint par SFR en 2010 devrait se solder par une amende record de plusieurs centaines de millions d’euros.
Mais l’amende infligée par l’Autorité de la Concurrence ira dans les caisses de l’Etat et n’indemnise pas les victimes. Le groupe de Patrick Drahi a donc décidé d’ouvrir une nouvelle offensive judiciaire, indique BFM Business. Le groupe SFR-Numericable vient de porter plainte contre Orange auprès du Tribunal de commerce de Paris pour réclamer la réparation de préjudices liées aux pratiques anti-concurrentielles sur le marché télécoms B2B. Le montant du préjudice est estimé à 512 millions d’euros par le deuxième opérateur national. D’autres opérateurs ont mené une saisine similaire, Colt et Bouygues Telecom. Mais ce dernier a cessé ses poursuites contre Orange en mars 2014.
A lire aussi :
Keyyo appelle à rééquilibrer le marché des télécoms d’entreprise
Orange poursuivi en Espagne pour abus de position dominante
Completel attaque France Telecom pour abus de position dominante
La Cour des comptes appelle à formaliser et à professionnaliser certains aspects du RIE, tout…
La Cour des comptes attire l'attention sur le risque d'affaiblissement d'Etalab, privé, ces dernières années,…
Missions historiques de la Dinum, l'ouverture des données publiques et la promotion des logiciels libres…
Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…
Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…