Les providers sont-ils mis en cause ? Non, mais les FAI du Land de Rhénanie de Nord et Westphalie devront faire attention à l’avenir, surtout à l’encontre des sites à caractère nazis préalablement signalés. Il n’est pas question d’en faire des censeurs, mais la décision de la juridiction de Cologne, citée par le site d’information
Heise Onlinew responsabilise les fournisseurs Internet. Fin 2001 les länders de Rhénanie du Nord et Westphalie ont ordonné aux FAI présents dans leur région de bloquer l’accès à ces sites dangereusement actifs, et qui vouent un culte à Hitler et à son idéologie. Les autorités allemandes vont encore plus loin puisqu’elles souhaitent également bloquer les sites qui sont hébergés à l’étranger. Cette décision de justice a été invoquée dans le cadre d’une loi destinée à protéger les mineurs contre les contenus illégaux de certains sites de la Toile. En France plusieurs associations comme SOS Racisme, l’UEJF et le MRAP ont également engagé des procédures contre les principaux fournisseurs d’accès, en s’appuyant notamment sur la LCEN, la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Suite du procès le 18 avril prochain (cf. notre article).
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