SMS depuis l’étranger, prix de gros, appels : Bruxelles légifère en bloc

Chose promise, chose due. Un texte limitant notamment à 11 centimes d’euros l’envoi de SMS depuis l’étranger sera bel et bien proposé par la Commission européenne. La partie engagée de longue date avec les opérateurs se solde ainsi par un texte de loi.

Selon les termes de cette future législation, l’envoi de SMS émis depuis un pays de l’Union européenne ne pourra plus excéder 11 centimes d’euros contre 30 centimes en moyenne aujourd’hui. Le projet de loi devrait même, selon Les Echos, aller plus loin. Les membres de la Commission devraient se prononcer pour la mise en place d’une tarification plafonnée des appels passés depuis l’étranger, et ce, jusqu’en 2013. Pour Bruxelles, il s’agira de contrer les prix fantaisistes appliqués par certains opérateurs européens.

L’itinérance ou  » roaming  » était l’un des combats de la Commission. Rappelons que depuis cet été, un appel émis ne devrait plus dépasser 46 centimes, contre 22 centimes pour un appel reçu. Le calendrier prévoit également une nouvelle tarification de 43 centimes pour un appel émis, puis de 19 centimes pour un appel reçu, cette dernière modification étant prévue pour l’été 2009.

La future législation devrait également compter un volet sur les prix de gros et sur l’envoi de données via une connexion internet mobile. Bruxelles souhaiterait limiter à 4 centimes d’euros le prix de gros des SMS, de manière à donner plus d’oxygène aux opérateurs alternatifs.

Côté données, la Commission souhaite voir les opérateurs réaliser les efforts de transparence. Interrogée par le quotidien économique, Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information et des Médias explique qu’ « à partir de juillet 2010, ils devront avoir inclus dans les contrats de leurs abonnés un mécanisme permettant au client d’interrompre le service au-delà d’un certain montant qu’il aura lui-même fixé à l’avance. »

Le texte invitera également les opérateurs à appliquer une tarification à la seconde au-delà des 30 premières seconde. La première minute indivisible, une pratique encore courante, occasionne un sérieux gonflement de la facture, de l’ordre de 20%.

Pour être validé, le projet de loi devra d’abord obtenir l’aval du Conseil et du Parlement européen. Les ministres européens des télécoms devraient se pencher sur le dossier dès la fin du mois de novembre. L’après 2013 devrait quant à lui faire l’objet de réflexions engagées dès 2012.