Pour gérer vos consentements :
Categories: JuridiqueRégulations

Solaris : Oracle et HPE mettent fin à sept ans de litige

Entre HPE et Oracle, on n’ira pas plus loin sur le dossier Solaris. Les deux groupes viennent d’annoncer avoir trouvé un accord mettant fin à près de sept ans de démêlés judiciaires.

Oracle avait ouvert le feu en mars 2016, avec une plainte déposée en Californie. Dans les grandes lignes, il accusait HPE d’avoir distribué, sciemment et sans autorisation, du code propriétaire sous copyright, dans le cadre de mises à jour de Solaris.

Oracle affirmait que pour bénéficier de ces mises à jour, les clients devaient signer avec lui un contrat de support destiné notamment à encadrer la question de la propriété intellectuelle. HPE aurait court-circuité cette exigence en s’appuyant sur un prestataire tiers de support (TERiX Computer Company).

Comble, ajoutait Oracle, HPE avait lui-même attaqué en justice de telles pratiques sur son OS serveur HP-UX.

Oracle vs HPE : 7 ans de procédures autour de Solaris

En juillet 2016, HPE avait remporté une première « demi-victoire ». La justice avait en tout cas accédé en partie à sa demande de rejeter les griefs d’Oracle. En particulier, celui d’infraction indirecte au copyright.

Petit à petit, la défense d’Oracle s’était affaiblie. HPE avait contre-attaqué sur plusieurs fronts, par exemple en invoquant la destruction, par son adversaire, de documents probants. Le verdict avait finalement tourné entièrement à son avantage, début 2019.

Oracle avait fait appel. Jusqu’à renverser la vapeur : en juin dernier, un jury populaire avait condamné HPE à lui verser plus de 50 millions de dollars. Une demande d’injonction permanente avait suivi…

À lire en complément, notre article du 15 mars 2022 « Solaris : Oracle ouvre les vannes de la livraison continue ». Il y est question de l’allègement des conditions d’accès à certaines mises à jour de l’OS.

Photo d’illustration © James Steidl – Fotolia

Recent Posts

Thomas Gourand, nouveau Directeur Général de Snowflake en France

Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…

55 minutes ago

Accord Microsoft-CISPE : comment Google a tenté la dissuasion

Pour dissuader le CISPE d'un accord avec Microsoft, Google aurait mis près de 500 M€…

59 minutes ago

Vers des mises à jour cumulatives intermédiaires pour Windows

Pour réduire la taille des mises à jour de Windows, Microsoft va mettre en place…

2 heures ago

RH, finances, stratégie… Les complexités de la Dinum

De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…

21 heures ago

SpreadSheetLLM ou la promesse d’une GenAI plus à l’aise avec Excel

Sous la bannière SpreadSheetLLM, Microsoft propose un framework destiné à optimiser le traitement des feuilles…

22 heures ago

Comment AT&T a payé une rançon pour le vol de ses données

Selon le magazine Wired, AT&T aurait payé près de 400 000 $ à un pirate…

24 heures ago