Pas de Starlink en France sans consultation publique ? C’est le sens d’une décision que le Conseil d’État a rendue cette semaine. Par ce biais, il annule une des autorisations d’exploitation de fréquences que l’Arcep avait octroyées à la filiale de SpaceX.
Ces autorisations étaient au nombre de quatre. Trois d’entre elles, attribuées en 2020 pour une durée de dix ans, sont toujours d’actualité. Elles concernent l’installation de dômes à Gravelines (Nord), Saint-Senier-de-Beuvron* (Manche) et Villenave-d’Ornon (Gironde). Ces installations doivent jouer le rôle de passerelle entre les satellites Starlink et les réseaux terrestres. Sur la bande de 27,5 à 30 GHz pour les communications vers la Terre. Et de 17,8 à 19,3 GHz vers l’espace.
Starlink a aussi, dans son portefeuille, une offre de connectivité directe, reposant sur des routeurs et des paraboles installés chez le client. Sur ce volet, l’Arcep avait accordé, en février 2021, une autorisation couvrant l’ensemble du territoire, également pour dix ans. Entre 10,95 et 12,7 GHz pour les communications de l’espace à la Terre ; de 14 à 14,5 GHz dans l’autre sens.
Ladite autorisation s’est retrouvée dans le viseur de deux associations. D’un côté, PRIARTEM (Pour rassembler, informer et agir contre les risques liés aux technologies électromagnétiques). De l’autre, Agir pour l’environnement. De conserve, elles avaient d’abord demandé au régulateur de faire marche arrière. Leur requête rejetée, elles s’étaient tournées, à l’été 2021, vers le Conseil d’État.
Les Sages ont considéré qu’il aurait fallu consulter le public au préalable. Motif : la décision de l’Arcep est « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs finals ». Référence : l’article L. 32-1 du Code des postes et des communications électroniques.
« Le FarWeb [sic] stoppé par le Conseil d’État #DavidcontreGoliath », a réagi, texto, Agir pour l’environnement. « Il est urgent d’édicter une réglementation internationale visant à faire du ciel étoilé un patrimoine mondial de l’Humanité [sic], préservé des appétits des acteurs du FarWeb [sic] », ajoute son directeur général Stéphen Kerckhove. Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM, lui fait écho : « À l’instar de la 5G, par mauvaise habitude, les pouvoirs publics estiment que l’évaluation environnementale et sanitaire est au mieux un passage obligé, au pire une concession procédurale dont on peut se passer ».
* À Saint-Senier-de-Beuvron, la municipalité est montée au créneau. Elle a déploré la persistance de nombreuses zones d’ombre. Entre autres eu égard aux risques pour les sols (le village se trouve en zone humide, à proximité d’une rivière). Mais aussi pour la santé, des hommes comme des animaux. Si Starlink convoite tant les lieux, c’est qu’il s’y trouve un local technique de Covage.
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