Surveillance : la DGSE et la NSA ciblées par deux plaintes en France

À l’heure où les parlementaires débattent du projet de loi sur le renseignement, en particulier de l’extension des interceptions administratives, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (Fidh) et la Ligue des droits de l’Homme (Ldh) confirment, ce jeudi 9 avril, avoir déposé une plainte contre X auprès du tribunal de grande instance de Paris, le 26 décembre dernier. Les responsables français des services de renseignement sont visés.

La DGSE dans la ligne de mire des ONG

Les deux organisations non gouvernementales dénoncent une collecte massive de données « en dehors de tout cadre légal ». Elles s’appuient notamment sur des révélations du Monde parues en juillet 2013 sur la surveillance pratiquée par la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Le journal Le Monde indiquait alors : « la DGSE collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l’étranger : la totalité de nos communications sont espionnées » et stockées « pendant des années ». Relevés téléphoniques, SMS, courriers électroniques, messages instantanés et autres accès aux réseaux sociaux seraient concernés. De son côté, le gouvernement français avait rejeté des allégations qualifiées « d’inexactes » et assuré que les interceptions sont bien encadrées par la loi.

La Fidh et la Ldh, qui ciblent dans leur plainte de décembre 2014 l’ensemble des services de renseignement français, DGSE incluse, ont fondé leur action à partir des dispositions du Code pénal concernant : « l’accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l’atteinte volontaire à la vie privée ainsi que l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée ».

« À l’heure où le Parlement français étudie le projet de loi sur le renseignement visant à légaliser des pratiques jusque là totalement illégales qui auraient au contraire mérité d’être sanctionnées, nous considérons qu’il est urgent que la justice française puisse s’emparer de ces atteintes graves aux libertés individuelles », a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la Fidh.

Une nouvelle plainte contre Prism en France

Parallèlement à la plainte ciblant le renseignement français, la Fidh et la Ldh annoncent avoir déposé une nouvelle plainte en France, avec constitution de partie civile, visant le programme de surveillance américain Prism révélé en juin 2013 par l’ancien consultant de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), Edward Snowden. Cette autre plainte des deux organisations a été déposée hier devant le TGI de Paris, à nouveau, afin que « toute la lumière » soit faite sur les atteintes présumées aux libertés individuelles résultant du programme Prism.

La Fidh et la Ldh, qui souhaitent obtenir la désignation de juges d’instruction dans cette affaire, déplorent « l’inaction » du Parquet de Paris. Le Parquet a bien ouvert une enquête préliminaire à la suite d’une plainte « simple » déposée par les deux ONG le 11 juillet 2013, mais n’a toujours pas rendu sa décision sur la suite à donner au dossier. Sur RTL jeudi, Emmanuel Daoud, avocat de la Fidh, a expliqué : « la France a fait l’objet d’une surveillance illicite de la part de son allié américain. Des millions d’internautes ont peut-être été écoutés et enregistrés de façon irrégulière. Le parquet ne fait rien pour protéger l’ordre public français. Nous demandons que des juges d’instruction investiguent ».