Le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs pacifie sa relation avec les ayants-droit. Trois accords viennent d'être signés avec la Sacem.
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Le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs pacifie sa relation avec les ayants-droit. Trois accords viennent d'être signés avec la Sacem.
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
Alors que l'Hadopi entre dans les thématiques de la présidentielle 2012, les premiers téléchargeurs illégaux sont convoqués devant la Commission de protection des droits.
Embarrassé par les révélations d'un blogueur sur l'absence de sécurisation des données relevées dans le cadre de la lutte contre le piratage, le prestataire TMG évoque un serveur de test. Sacrément bien fourni...
Sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, producteurs, ayants droit et diffuseurs ont signé une nouvelle charte pour promouvoir la musique en ligne. Une de plus...
Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les sites légaux.
YouTube a signé un accord de diffusion avec trois sociétés d'auteurs en France. Les relations entre diffuseurs en ligne et ayants droit se normalisent.
Les plates-formes de diffusion de musique et films peuvent désormais obtenir un label certifiant la légalité de leur activité. Pour quoi faire?
Les labels estampillés Hadopi visent à distinguer les plates-formes de diffusion de contenu légales des autres.
Si la peur du gendarme se montre efficace dans la lutte contre le téléchargement illégal, force est de constater que les habitudes de consommation n'ont pas forcément diminué.
Décret validé, premières plaintes transmises à la Hadopi ; la Haute autorité peut désormais lutter contre le téléchargement, mais pas avant septembre, période estivale oblige.
L’Alpa attend l’autorisation écrite de la CNIL pour collecter les adresses IP des pirates. Face à l'attentisme de la Hadopi, l’Association pourra s’adresser directement à la justice.
Décret de procédure d'application en attente, date indéterminée d'envoi des e-mails d'avertissement, absence de critères pour le renvoi des affaires devant la justice... La Haute Autorité pour la protection des oeuvres fait ses débuts ...
Le décret sur la négligence caractérisée a été publié au JO le 26 juin. Il instaure l'obligation de sécuriser sa connexion, sans en préciser les moyens, sous peine d'une amende salée et d'une coupure Internet en cas de délit de télécha ...
Les envois des e-mails aux supposés pirates par l'Hadopi n’ont pas encore eu lieu. Alors début juillet ou septembre? L'Hadopi, Lionel Tardy ou la Sacem ont chacun leur petite idée.
Résultats stables pour la Sacem en 2009 même si Internet ne l’aide guère, piratage oblige. Et si Hadopi la laisse « perplexe », cette loi est « mieux que rien ».
STIC, Hadopi, droit à l’anonymat, Google Street View, Facebook, vidéosurveillance… Année chargée pour La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) qui rend son rapport.
Par manque de preuve, un juge lituanien relaxe un internaute accusé d'avoir diffusé une copie de Windows 7 Ultimate. Au Canada, le pirate MaVen écope de neuf semaines de prison. Deux poids, deux mesures ?
L'accord obtenu difficilement ce 13 novembre serait limité aux Etats-Unis, Canada, Australie... S'il obtient l'aval de la Justice