Le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs pacifie sa relation avec les ayants-droit. Trois accords viennent d'être signés avec la…
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
Alors que l'Hadopi entre dans les thématiques de la présidentielle 2012, les premiers téléchargeurs illégaux sont convoqués devant la Commission…
Embarrassé par les révélations d'un blogueur sur l'absence de sécurisation des données relevées dans le cadre de la lutte contre…
Sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, producteurs, ayants droit et diffuseurs ont signé une nouvelle…
Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les…
YouTube a signé un accord de diffusion avec trois sociétés d'auteurs en France. Les relations entre diffuseurs en ligne et…
Les plates-formes de diffusion de musique et films peuvent désormais obtenir un label certifiant la légalité de leur activité. Pour…
Les labels estampillés Hadopi visent à distinguer les plates-formes de diffusion de contenu légales des autres.
Si la peur du gendarme se montre efficace dans la lutte contre le téléchargement illégal, force est de constater que…
Décret validé, premières plaintes transmises à la Hadopi ; la Haute autorité peut désormais lutter contre le téléchargement, mais pas…
L’Alpa attend l’autorisation écrite de la CNIL pour collecter les adresses IP des pirates. Face à l'attentisme de la Hadopi,…
Décret de procédure d'application en attente, date indéterminée d'envoi des e-mails d'avertissement, absence de critères pour le renvoi des affaires…
Le décret sur la négligence caractérisée a été publié au JO le 26 juin. Il instaure l'obligation de sécuriser sa…
Les envois des e-mails aux supposés pirates par l'Hadopi n’ont pas encore eu lieu. Alors début juillet ou septembre? L'Hadopi,…
Résultats stables pour la Sacem en 2009 même si Internet ne l’aide guère, piratage oblige. Et si Hadopi la laisse…
STIC, Hadopi, droit à l’anonymat, Google Street View, Facebook, vidéosurveillance… Année chargée pour La Commission nationale de l'Informatique et des…
Par manque de preuve, un juge lituanien relaxe un internaute accusé d'avoir diffusé une copie de Windows 7 Ultimate. Au…
L'accord obtenu difficilement ce 13 novembre serait limité aux Etats-Unis, Canada, Australie... S'il obtient l'aval de la Justice