Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure son délégataire Sequalum de respecter le calendrier de déploiement du réseau optique malgré la rupture de contrat.
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Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure son délégataire Sequalum de respecter le calendrier de déploiement du réseau optique malgré la rupture de contrat.
Les acteurs nationaux mais aussi les opérateurs d'infrastructures se portent candidats à la reprise de la fibre optique de THD Seine.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine lance un appel d'offres pour gérer les infrastructures optiques déployées par Sequalum, le délégataire qui a perdu le contrat.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine sort de son projet THD Seine après la rupture du contrat avec Sequalum, filiale de Numericable, en revendant son infrastructure publique de fibre optique. L'issue d'un chantier qui a accumulé les d ...
Sequalum ne construira plus le réseau fibré des Hauts-de-Seine. Le Conseil général vient de rompre son contrat avec la filiale de Numericable.
Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, alerte l'Autorité de la concurrence sur les risques de la fusion SFR-Numericable. Expérience THD Seine à l'appui.
Las des retards de son prestataire, le Conseil général des Hauts-de-Seine veut rompre le contrat qui le lie à Sequalum dans le cadre de la délégation de service public THD Seine.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine réclame 45 millions d'euros d'indemnité à Numericable en indemnités de retard de sa filiale Sequalum dans le déploiement de la fibre optique dans le département.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine accuse son délégataire Sequalum de prendre un retard important dans le déploiement du réseau fibre optique dans le département.
Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Colt, Orange et Free qui remettaient en cause, en 2009, le caractère de service public du projet Très Haut Débit des Hauts-de-Seine.
Le tribunal de Versailles s'est contenté de pointer une clause abusive dans le contrat d'attribution de la délégation de service publique pour le déploiement de la fibre optique sur le département des hauts de Seine. Sans remettre en c ...