Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Actualités clauses abusives
Facebook : le plaidoyer de Laurent Solly face aux scandales
Dans une interview au Parisien, Laurent Solly, patron de Facebook pour la France, revient sur les scandales qui ont frappé Facebook depuis plusieurs mois.
Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France
Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et illicites dans ces CGV.
Télégrammes : Surface Book 2 pas hybride ?, Swatch un OS pour les smartwatchs, CGU de Facebook & co menacées, ZTE brevète à tout-va
Kate et William sont à Paris, Angela et Donald se réunissent à Washington, il est temps de partir à la rencontre des télégrammes du soir.
2016, une année en enfer pour SFR
En 2016, SFR a essuyé les sanctions réglementaires, le mécontentement de ses clients et les attaques des syndicats. Vivement 2017 pour l'opérateur de Patrick Drahi ?
Feu vert de Bruxelles en Italie : Free débute son expansion internationale
Le feu vert à la fusion 3 et Wind que la Commission européenne vient d'accorder ouvre à Iliad/Free les portes de l'Italie.
Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende
Le Tribunal de Grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 22 clauses contractuelles par lequelles SFR tentait de s'exonérer de ses obligations.
Près de 12 millions de clients mobiles Free
Free revendique plus de 18 millions d'abonnés, dont plus de 6,2 millions de clients Freebox et un chiffre d'affaires de 1,15 milliard au premier trimestre 2016.
Free de nouveau épinglé pour ses clauses abusives
Le tribunal de grande instance de Paris ordonne à Free de modifier certaines clauses de ses conditions générales de ventes jugées abusives.
Données personnelles : l’UFC-Que Choisir assigne Google, Facebook et Twitter en justice
Après une mise en demeure restée lettre morte, l’UFC-Que Choisir choisit le bras de fer avec les géants d’Internet, accusés de truffer leurs contrats de clauses illégales en droit français.
Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand coup »
L'association de défense des consommateurs CLCV assigne 10 opérateurs en justice pour clauses abusives et demande des mesures phares pour simplifier les contrats.
L’UFC-Que choisir pointe les limites des forfaits illimités
L'UFC-Que choisir donne trois semaines aux opérateurs pour corriger l'utilisation du terme « illimité » que l'association juge abusive dans leurs offres mobiles.
Quitter Free coûte 49 euros désormais
Suite à son récent procès perdu contre l'UFC-Que choisir pour clauses contractuelles abusives, Free vient de revoir ses conditions commerciales.
Plaintes : les opérateurs mobiles mauvais élèves de 2010
En 2010 le nombre de plaintes contre les opérateurs a baissé de plus de 16%, selon l'Afutt. Les litiges liés à l'explosion des smartphones rejoignent ceux de l'Internet fixe cependant en diminution.
Free condamné à retirer ses clauses abusives et pratiques illicites
L'UFC-Que choisir vient de remporter une nouvelle victoire contre Free. Notamment pour mettre fin aux frais imputés sur les abonnements payés par des alternatives au prélèvement automatique.
SFR condamné pour clauses abusives
L'opérateur devra verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir
Les FAI ont bien une obligation de résultat
La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence
26 clauses abusives dans les contrats de Neuf Cegetel
Les condamnations pleuvent sur les fournisseurs d'accès à Internet français
Free et Wanadoo condamnés pour clauses abusives
Les FAI viennent d'être condamnés par la justice pour d'anciennes clauses abusives présentes dans leurs contrats d'abonnement.
L’UFC dénonce les pratiques du site EuSMS.com
L'association de consommateurs épingle le manque de clarté de cette offre de SMS, les conditions générales de vente contenant des clauses abusives, voire illicites; l'accès au service et les mises en recouvrement relèvent de l'intimida ...
Table ronde opérateurs/consommateurs: ça va chauffer !
Alors qu'une nouvelle étude épingle les 'contraintes de sortie' imposées par les opérateurs à leurs clients, le ministre de l'Industrie exige un code de bonne conduite et le Premier ministre, une baisse de prix générale
Télécoms: opérateurs et consommateurs se rencontreront
Objectif: mettre à plat tous les sujets de friction. Il y aura de la tension dans l'air...
Ministère et associations dénoncent les ‘hot-lines’ payantes
L'UFC Que Choisir et l'AFUTT dénoncent le "scandale" des hot-lines qui ont généré une facture "injustifiée" de 79 millions d'euros. Le ministre de l'Industrie partage cet avis et demande que le temps d'attente ne soit plus facturé
Tiscali condamné pour clauses abusives
L'affaire remonte à 2000, à l'époque Liberty Surf. Le FAI devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts
Internet à haut débit: 60% de mécontents ! Et la hot-line?
Qui de nous n'a pas failli tout casser lors d'un appel désespéré à son service client? Le magazine "60 Millions de consommateurs" constate les dégats. L'image d'Internet vire au rouge!
Premier bilan mitigé pour le médiateur des télécoms
Seulement 328 dossiers ont été traités en un an. Un chiffre étonnant compte tenu de la quantité des conflits entre opérateurs et abonnés
AOL condamné pour clauses abusives
L'affaire remonte à 2002, le FAI est condamné à 30.000 euros de dommages et intérêts
Mobiles: Orange a perdu avec ses clauses abusives
Orange a perdu en appel, SFR et Bouygues devront négocier
Orange condamné pour clauses abusives
La justice demande à l'opérateur de retirer 9 clauses de ses contrats car elles sont défavorables aux consommateurs
Les FAI sont épinglés pour clauses abusives
Un rapport pointe du doigt les clauses abusives des contrats des fournisseurs d'accès à Internet.
