Le Conseil d'État a annulé la principale autorisation que l'Arcep avait délivrée à Starlink pour lancer en France son offre…
Google a échoué à faire annuler l'amende de 50 millions d'euros que la Cnil lui avait infligée début 2019 en…
Nul besoin d’approuver – ou de désapprouver – les coupes dans le budget de la Défense pour lire les télégrammes…
JCDecaux voulait pister les passants depuis ses panneaux d'affichages. La Cnil avait refusé. La Conseil d'Etat vient de le confirmer.
Si vous avez survécu aux problèmes de transport et à la pollution, il vous reste à prendre une bouffée d'IT…
Google a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la CNIL l’enjoignant à étendre le droit…
Les frais visant à identifier les internautes sur la base des adresses IP envoyées par l'Hadopi devront être payés à…
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui dénonce l'absence d'indemnisation des frais opérationels générés par les requêtes…
Bouygues Telecom réclame des indemnités pour préjudices subis suite à l'arrivée de Free sur le marché mobile en 2012. Arguments…
Saisi par les Hauts-de-Seine, le Conseil d'Etat ordonne à l'ex-délégataire Sequalum (Numericable-SFR) de fournir au Département les moyens de maintenir…
Une décision du Conseil d'Etat va pousser l'Arcep à reétudier l'accord d'itinérance 3G signé entre Free et Orange, mais aussi…
Bouygues Telecom conteste devant le Conseil d’Etat la méthode de l’rcep sur le calcul de la couverture 3G des opérateurs.…
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait le mode de calcul de la licence 1800 MHz…
Neutralité, données personnelles, encadrement des algorithmes... Les 50 propositions formulées par la plus haute juridiction administrative française alimenteront le projet…
Le Conseil d'Etat a validé la décision de l'Arcep d'autoriser Bouygues Telecom d'exploiter ses technologies 4G sur son réseau 2G…
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui contestait les modalités propres aux frais de traitement des risques…
Convaincus que Free ne respecte pas ses engagements de couverture mobile, les syndicats portent plainte auprès du Conseil d'État contre……
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) engage une nouvelle action auprès du Conseil d'État à propos d'une…
Iliad contestait le modèle d'attribution des licences 4G, particulièrement sur les conditions du paiement, pour sa filiale Free mobile. En…
Eric Besson a rejeté la demande de Free d'étaler le paiement du coût de la licence 4G rappelant que la…
Iliad-Free aurait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de paiement, en une seule fois, des…
Bouygues Telecom conteste les conditions d'attribution des licences 4G en raison des dépenses supplémentaires nécessaires pour prévenir les risques d'interférence…
Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la…
Une décision du Conseil d'Etat en faveur des opérateurs risque de ralentir le déploiement du très haut débit dans les…
Cette fois, plus de doute possible, Free Mobile pourra exploiter en toute légalité la 4e licence 3G. Mais sans accord…
Le fournisseur d'accès associatif FDN perd une bataille contre la loi Création et Internet dont elle remettait en cause l'application…