La violation du contrat de licence d'un logiciel peut justifier des poursuites en contrefaçon, d'après la CJUE.
Pour parer à la contrefaçon de ses disques durs, Seagate a choisi de les authentifier et de suivre la chaîne…
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il…
Blog à l'appui, Linagora profite de l'ouverture du Salon Solutions Linux pour « révéler » l'action en contrefaçon et en…
Les indemnisations versées par des entreprises françaises pour utilisation de logiciels non-conformes ont augmenté de 30% en 2013. Les entreprises…
Initiée par la France, la norme ISO 12931:2012 spécifie les critères de performance des solutions d'authentification, et ce pour mieux…
A10 Networks et son CEO Lee Chen devront verser 112 millions de dollars à Brocade.
Xoom Corp porte plainte pour usage illégale de la marque Xoom utilisée par Motorola pour qualifier sa première tablette tactile…
La contrefaçon des téléphones mobile prend de l'ampleur dans le monde allant jusqu'à toucher 20 % du marché. Un phénomène qui…
Un cybermarchand américain livre des processeurs Intel Core i7 920 contrefait et accuse son fournisseur de tromperie. Une enquête a…
Jugé coupable de contrefaçon, un revendeur informatique du Sud Ouest a été condamné à verser près de 35 000 euros à…
L'étau se resserre sur Google. Le tribunal de grande instance de Paris donne raison aux éditeurs qui reprochent à Mountain…
La cour d’appel reconnaît le statut d'hébergeur à la plate-forme de diffusion de vidéos en ligne.
Le Web devient-il le nouveau Vintimille ?
Deux personnalités seront chargées d’animer la réflexion autour de la mise en place d’un dispositif destiné à optimiser la lutte…
Deux personnalités sont chargées d’animer la réflexion autour d'un dispositif destiné à optimiser la lutte contre la contrefaçon
Deux sociétés accusent SFR d’avoir intégré leur logiciel de GPS dans ses terminaux
La firme nippone prolonge des poursuites engagées en 2007
La société d'enchères en ligne riposte et dénonce les pratiques anticoncurrencielles des grandes marques
Le site de partage de vidéo a été condamné par le TGI de Paris, mais fait appel
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En permettant de renforcer la traçabilité des marchandises, la technologie d'identification par fréquences radio (ou RFID) fait ses preuves, y…
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C'est la plus grosse opération de lutte contre la contrefaçon menée par l'éditeur, 55 plaintes légales ont été déposées dans…
Suite aux menaces d'actions judiciaires menées par LVMH (Vuitton, Dior...), le site déclare renforcer son arsenal pour lutter contre les…
Poursuivi par Louis Vuitton pour contrefaçon, la Cour d'appel de Paris a aggravé le jugement de première instance et condamné…