Le TGI de Paris a condamné Apple à verser à Copie France 5 millions d'euros au titre de la rémunération pour copie privée sur les iPad vendus en 2011.
Actualités Copie France
Les industriels claquent la porte de la commission copie privée
Le numérique ne veut pas être la vache à lait du secteur culturel… Les industriels quittent la commission copie privée après avoir dénoncé un projet de nouveau barème applicable aux supports et dispositifs numériques, barème considéré ...
Copie privée : le SFIB déplore la décision du Conseil constitutionnel
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) regrette la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet validant la loi sur la rémunération de la copie privée.
Copie privée : Le SFIB engage un recours devant le Conseil d’État
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) engage une nouvelle action auprès du Conseil d'État à propos d'une décision de la commission sur la rémunération pour copie privée concernant les barèmes applicables a ...
L’iPad à 499 euros passe à 508 euros grâce à la copie privée
Depuis le 1er février, la commission sur la rémunération pour copie privée a étendu sa taxe aux tablettes tactiles. Apple n'est pas décidé à rogner sur ses marges.
12 euros de taxe copie privée sur les tablettes tactiles
La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien à la création artistique française. La note est salée pour les tablettes.
La Freebox Révolution insoumise à la taxe copie privée
Free refuse de soumettre sa nouvelle Freebox Revolution à la rémunération pour copie privée. Selon lui, sa box n'entre pas dans le champs de la taxe qui vise à contribuer au financement de la création artistique française.
L'iPad déjà taxé pour la copie privée
La commission sur la rémunération pour copie privée a approuvé une taxe sur l'iPad avant l'étude d'usage. Une pratique courante.
France: deux mois avec sursis pour copies illégales
Deux informaticiens copiaient films et logiciels, le tribunal ne leur a pas reconnu le droit à la copie privée
