Le TGI de Paris a condamné Apple à verser à Copie France 5 millions d'euros au titre de la rémunération…
Le numérique ne veut pas être la vache à lait du secteur culturel… Les industriels quittent la commission copie privée…
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) regrette la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet validant la…
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) engage une nouvelle action auprès du Conseil d'État à propos d'une…
Depuis le 1er février, la commission sur la rémunération pour copie privée a étendu sa taxe aux tablettes tactiles. Apple…
La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien…
Free refuse de soumettre sa nouvelle Freebox Revolution à la rémunération pour copie privée. Selon lui, sa box n'entre pas…
La commission sur la rémunération pour copie privée a approuvé une taxe sur l'iPad avant l'étude d'usage. Une pratique courante.
Deux informaticiens copiaient films et logiciels, le tribunal ne leur a pas reconnu le droit à la copie privée